...pour toutes celles qui obtiendraient ultérieurement l'autorisation d'établir des lignes de chemin de fer d'embranchement ou de prolongement, et en général...personnes qui emprunteraient l'usage du chemin de fer. ^ ART. 56. Construction des machines locomotives et des voitures de toute classe. Les machines locomotives...

...toutes celles qui seraient chargées de l'exploitation des lignes de chemin de fer d'embranchement on de prolongement , et, en général, pour toutes les personnes qui emprunteraient l'usage du chemin priées au transport des dépêches et des agents de l'administration seront toujours placées & l'arrière...

...pour toutes celles qui obtiendraient ultérieurement l'autorisation d'établir des lignes de chemin de fer d'embranchement ou de prolongement, et en général...personnes qui emprunteraient l'usage du chemin de fer. E1KCIT10* PII LIS COMPAGNIES. »T-ETIE«*EA II LOIRE. — Néant. fcT-ÉTIE.1i«E l 1.10V — ABI.»...

...dans les deux paragraphes précédents seront obligatoires pour la compagnie et pour toutes celles qui obtiendraient ultérieurement l'autorisation d'établir...personnes qui emprunteraient l'usage du chemin de fer. Art. 42. Les machines locomotives seront construites sur les meilleurs modèles connus; elles devront...

...dont 11 s'agit dans les deux paragraphes précédents seront obligatoires pour les concessionnaires et pour tous ceux qui obtiendraient ultérieurement...personnes qui emprunteraient l'usage du chemin de fer. Les concessionnaires devront se conformer également aux articles 5 , 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 13...

...pour la compagnie et pour toutes celles qui obtiendraient ultérieurement l'autorisation Jetablir livs lignes de chemins de fer d'embranchement ou de prolongement, et, en général , pour tóales les personnes qui emprunteraient l'usage des chemins de fer qui font l'objet de la présente...

...s'agit dans les deux articles précédents seront obligatoires pour la compagnie et pour toutes celîes qui obtiendraient ultérieurement l'autorisation d'établir...personnes qui emprunteraient l'usage du chemin de fer. Art. 34. Les machines locomotives seront construites sur les meilleurs modèles connus ; elles devront...

...la compagnie, ponr tous cenx qui obtiendraient ultérieurement l'autorisation d'établir des lignes d'embranchement ou de prolongement, et , en général...personnes qui emprunteraient l'usage du chemin de bois. 23. La compagnie ne pourra se servir de machines locomotives à vapeur sur les chemins de bois....

...encore pour tous ceux qui obtiendraient ullérleurement l'autorisation d'établir des lignes de chemin de fer d'embranchement ou de prolongement, et, en...personnes qui emprunteraient l'usage du chemin de fer. Le ministre déterminera, sur la proposition du concessionnaire, le minimum et le maximum de vitesse...

...obtiendraient ultérieurement l'autorisation d'établir des lîgnrs de chemins de fer d'embranchement ou -te prolongement, et, en général, pour toutes les personnes qui emprunteraient l'usage du chemin de fer. Le minûlre déterminera, sur la proposition de la compagnie , le minimum et la maximum de vitesse...