 Compagnie concessionnaire, mais encore pour toutes celles qui obtiendraient ultérieurement l'autorisation d'établir des lignes de chemins de fer d'embranchement ou de prolongement, et, en général, pour toutes les personnes qui emprunteraient l'usage...  Bulletin des lois - Sivu 337tekijä(t) France - 1836Koko teos - Tietoja tästä kirjasta
 | J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 sivua
...seront obligatoires non-seulement pour la compagnie comes»ionnaire, mais encore pour tontes celles qui obtiendraient ultérieurement l'autorisation d'établir...des lignes de chemins de fer d'embranchement ou de prolungeruent, et, en général, pour toutes les personnes qui emprunteraient l'usage du chemin de... | |
 | Sir Rowland Macdonald Stephenson - 1859 - 134 sivua
...chemin de fer d'embranchement ou de prolongement à celle qui fait l'objet de la présente concession, et, en général, pour toutes les personnes qui emprunteraient l'usage du chemin de fer. 38° Pour tout ce qui concerne l'entretien et la réparation du chemin de fer et de ses dépendances,... | |
 | 1860 - 1110 sivua
...pour tout' s celles qui obtiendraient ultérieurement l'autorisation d'établir des lignes de chemin de fer d'embranchement ou de prolongement, et, en...les personnes qui emprunteraient l'usage du chemin te fer. Le ministre déterminera, sur la proposition de la compagnie, le minimum et le maximum de vitesse... | |
 | France - 1860 - 726 sivua
...ultérieurement l'autorisation d'établir des lignes de chemins de fer d'embranchement ou de prolongement, et, tn général, pour toutes les personnes qui emprunteraient l'usage du chemin de fer. Le ministre déterminera, sur la proposition de la compagnie, le minimum et le maximum de vitesse des... | |
 | J.B. Duvergier - 1860 - 732 sivua
...ultérieurement l'autorisation d'établir des lignes de chemin de fer d'embranchement ou de prolongement, et3 en général, pour toutes les personnes qui emprunteraient l'usage du chemin de fcr. Le ministre déterminera, sur la proposition de lu compagnie, le minimum et le maximum eiïtclué... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 sivua
...le l'autorisation d établir des lignes de chemin de produit net moyen des ciuq autres années. Ce d'embranchement ou de prolongement, et, en général,...personnes qui emprunteraient L'usage du chemin de fer. Le ministre déterminera, sur la proposition de la compagnie, le minimum et le maximum de vitesse des... | |
 | Algeria - 1863 - 650 sivua
...pour toutes celles qu' obtiendraient uliérieurement l'aulorisation d'élablir des lignes de chemin de fer, d'embranchement ou de prolongement, et en...personnes qui emprunteraient l'usage du chemin de fer. Le Gouverneur Général déterminera, sur la proposition de la Compagnie, le minimum et le maximum... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1864 - 738 sivua
...seront obligatoires non-seulement pour la compagnie concessionnaire, mais encore pour toutes celles qui obtiendraient ultérieurement l'autorisation d'établir...prolongement, et, en général, pour toutes les personnes qui «-BUT i>>, . «. i> ni l'usage du chemin de fer. — Le ministre déterminera, sur la proposïlioa... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1864 - 674 sivua
...seront obligatoires non-seulement pour la compagnie concessionnaire, mais encore pour toutes celles qui obtiendraient ultérieurement l'autorisation d'établir des lignes de chemins de fer. d'embranchement on de prolongement, et, en général, pour toutes les personnes qui t-пн'Г nierdient l'usage du... | |
 | France - 1865 - 990 sivua
...pour toutes crlles qui obtiendraient ultérieurement l'autorisation d'établir des lignes de chemin de fer d'embranchement ou de prolongement, et, en...personnes qui emprunteraient l'usage du chemin de fer. Le ministre déterminera, sur la proposition de la compagnie, le minimum cl le maximum de vitesse des... | |
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