 Compagnie concessionnaire, mais encore pour toutes celles qui obtiendraient ultérieurement l'autorisation d'établir des lignes de chemins de fer d'embranchement ou de prolongement, et, en général, pour toutes les personnes qui emprunteraient l'usage...  Bulletin des lois - Sivu 337tekijä(t) France - 1836Koko teos - Tietoja tästä kirjasta
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 904 sivua
...seront obligatoires nonseulement pour la compagnie concessionnaire, mais encore pour toutes celles qui obtiendraient ultérieurement l'autorisation d'établir...personnes qui emprunteraient l'usage du chemin de fer. Le ministre déterminera, sur la proposition de la compagnie, le minimum et le maximum de vitesse des... | |
 | Algeria - 1875 - 920 sivua
...mais encore pour toutes cel • les qui obtiendraient ultérieurement l'autorisation d'établir dee lignes de chemins de fer d'embranchement ou de prolongement,...emprunteraient l'usage du chemin de fer. 34. Pour tout ce qui concerne l'entretien et les réparations du chemin de fer et de ses dépendances, l'entretien... | |
 | Algeria - 1876 - 944 sivua
...seront obligatoires, non-seulement pour la compagnie concessionnaire, mais encore pour toutes celles qui obtiendraient ultérieurement l'autorisation d'établir...personnes qui emprunteraient l'usage du chemin de fer. Le Préfet déterminera, sur la proposition de la compagnie, le minimum et le maximum de vitesse des... | |
 | 1876 - 726 sivua
...seront obligatoires non-seulement pour la compagnie concessionnaire, mais encore pour toutes celles qui obtiendraient ultérieurement l'autorisation d'établir...les personnes qui emprunteraient l'usage du chemin île fer. Le préfet déterminera, sur la proposition de la compagnie, le minimum et le maximum de... | |
 | Algeria - 1877 - 972 sivua
...toutes celles qui obtiendraient ultérieurement l'autorisation d'établir des lignes de chemins do fer d'embranchement ou de prolongement, et, en général,...personnes qui emprunteraient l'usage du chemin de fer. ART. 34. — Pour tout ce qui concerne l'entretien et les réparations du chemin de fer et de ses dépendances,... | |
 | 1877 - 728 sivua
...seront obligatoires non-seulement pour la compagnie concessionnaire, mais encore peur toutes celles qui obtiendraient ultérieurement l'autorisation d'établir...d'embranchement ou de prolongement, et, en général, ponr tontes les personnes qui emprunteraient l'usage du chemin de fer. Le préfet déterminera, la... | |
 | Austria - 1877 - 1452 sivua
...de fer (l'embranchement ou de prolongement à celle qui fait l'objet de la présente con•cession, et, en général, pour toutes les personnes qui emprunteraient l'usage du chemin de fer. 38« Pour tout ce qui concerne l'entretien et la réparation du chemin de fer et de ses dépendances,... | |
 | 1878 - 1004 sivua
...encore peur toutes celles qui obtiendraient ultérieurement l'autorisation d'établir des ! -.-ne- de chemins de fer d'embranchement ou de prolongement,...personnes qui emprunteraient l'usage du chemin de fer. Art. 34. — (Voir le même article du type.) TITRE III. DURÉE, RACHAT ET DÉCHÉANCE DE LA CONCESSION.... | |
 | Algeria - 1878 - 404 sivua
...concessionnaire, mais encore pour toutes celles qui obtiendraient ultérieurement l'autorisation d'établir les lignes de chemins de fer d'embranchement ou de prolongement, et, en général, pour toutes personnes qui emprunteraient l'usage du chemin de fer. 34. Pour tout ce qui concerne l'entretien et... | |
 | France - 1879 - 1102 sivua
...seront obligatoires non seulement pour la compagnie concessionnaire, mais encore pour toutes celles qni obtiendraient ultérieurement l'autorisation d'établir...prolongement, et, en général, pour toutes les personnes qu.» emprunteraient l'usage du chemin de fer. Le préf«et déterminera, sur la proposition du concessionnaire,... | |
| |
