 Compagnie concessionnaire, mais encore pour toutes celles qui obtiendraient ultérieurement l'autorisation d'établir des lignes de chemins de fer d'embranchement ou de prolongement, et, en général, pour toutes les personnes qui emprunteraient l'usage...  Bulletin des lois - Sivu 337tekijä(t) France - 1836Koko teos - Tietoja tästä kirjasta
 | France. Assemblée nationale - 1896 - 834 sivua
...pour toutes celles qui obtiendraient ultérieurement l'autorisation d'établir des lignes de chemin de fer d'embranchement ou de prolongement, et, en...personnes qui emprunteraient l'usage du chemin de fer. Art. 33. Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage à faire par le présent... | |
 | A. Doniol - 1900 - 544 sivua
...encore pour tous ceux qui obtiemlrontultérieuremenl l'autorisation d'établir des lignes ferrées d'embranchement ou de prolongement, et en général pour toutes les personnes qui emprunteront l'usage du chemin de 1er. ART. 4l. — Interruption de l'exploitation. — Si l'exploitation... | |
 | Jean de La Ruelle - 1903 - 764 sivua
...encore pour toutes celles qui obtiendront ultérieurement l'autorisation d'établir des lignes de chemin de fer d'embranchement ou de prolongement, et, en...personnes qui emprunteraient l'usage du chemin de fer. de marchandises et des convois spéciaux des postes, ainsi îun- la durée du trajet. A RT. 3i. —... | |
 | Adrien Godet - 1903 - 416 sivua
...encore pour tous ceux qui obtiendront ultérieurement l'autorisation d'établir des lignes ferrées d'embranchement ou de prolongement, et en général pour toutes les personnes qui emprunteront l'usage du chemin de fer. Art. 41 . — Si l'exploitation de la voie ferrée vient à... | |
 | Louis Barbillion - 1904 - 796 sivua
...encore pour tous ceux qui obtiendront ultérieurement l'autorisation d'établir des lignes ferrées d'embranchement ou de prolongement et, en général, pour toutes les personnes qui emprunteront l'usage du chemin de fer. Art. 41.- Interruption </<• l'exploitation. — Si l'exploitation... | |
 | Pierre Charles Laurent de Villedeuil - 1906 - 916 sivua
...paragraphes précédents seront obligatoires [tour la compagnie et pour toutes celles qui obtiendront ultérieurement l'autorisation d'établir des lignes...personnes qui emprunteraient l'usage du chemin de fer. — Art. 33. Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses tju'élle s'engage & faire par le... | |
 | Georges Charles Humbert - 1908 - 546 sivua
...pour toutes celles qui obtiendraient ultérieurement l'autorisation d'établir des lignes de chemin de fer d'embranchement ou de prolongement, et, en...personnes qui emprunteraient l'usage du chemin de fer. Le ministre déterminera, sur la proposition de la compagnie, le minimum et le maximum de vitesse des... | |
 | 1908 - 768 sivua
...encore pour tous ceux qui obtiendront ultérieurement l'autorisation d'établir des lignes ferrées d'embranchement ou de prolongement et, en général, pour toutes les personnes qui emprunteront l'usage du chemin de fer. Mesures concernant lu protection de la voie et la liberté de... | |
 | René Thévenez, Fernand Manesse - 1909 - 600 sivua
...sont obligatoires, non seulement pour la Compagnie concessionnaire, mais encore pour toutes celles qui obtiendraient ultérieurement l'autorisation d'établir...personnes qui emprunteraient l'usage du chemin de fer. Aupremier abord, ilsemble anormal devoir les règlements des Compagnies donner naissance à des obligations... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1910 - 816 sivua
...pour la compagnie et pour toutes celles qui obtiendraient ultérieurement l'autorisation d établir des lignes de chemins de fer d'embranchement ou de...personnes qui emprunteraient l'usage du chemin de fer. Art. 34. Les machines locomotives, employées aux transports sur le chemin de fer, devront consumer... | |
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