 Compagnie concessionnaire, mais encore pour toutes celles qui obtiendraient ultérieurement l'autorisation d'établir des lignes de chemins de fer d'embranchement ou de prolongement, et, en général, pour toutes les personnes qui emprunteraient l'usage...  Bulletin des lois - Sivu 337tekijä(t) France - 1836Koko teos - Tietoja tästä kirjasta
 | France - 1858 - 1524 sivua
...la compagnie, pour tous ceux qui obtiendraient ultérieurement l'autorisation d'établir des lignes d'embranchement ou de prolongement, et, en général,...personnes qui emprunteraient l'usage du chemin de bois. 23. La compagnie ne pourra se servir de machines locomotives à vapeur SUT les chemins de bois.... | |
 | France - 1855 - 1422 sivua
...obtiendraient ultérieurement l'autorisation d'établir des lignes de chemin de fer d'embrancheuient ou de prolongement, et, en général, pour toutes...personnes qui emprunteraient l'usage du chemin de fer. 33. Les machines locomotives seront construites sur les meilleurs modèles connus; elles devront consumer... | |
 | 1879 - 952 sivua
...compagnie, mais encore pour tous ceui qui obtiendraient ultérieurement l'autorisation d'établir des lignes d'embranchement ou de prolongement, et, en général,...pour toutes les personnes qui emprunteraient l'usage de la voie ferrée. Arl. 3o. — Le ministre déterminera, sur la proposition de la compagnie, le minimum... | |
 | France - 1881 - 1404 sivua
...tons ceux qui obtiendraient ultérieurement l'autorisation d'établir des lignes d'embranchement on de prolongement, et, en général, pour toutes les personnes qui emprunteraient l'usage de la Voie ferrée. 30. Le ministre déterminera, sur la proposition des concessionnaires, le minimum... | |
 | 1872 - 1112 sivua
...seront obligatoires, non-seulement pour la compagnie concessionnaire, mais encore pour toutes celles qui obtiendraient ultérieurement l'autorisation d'établir des lignes de chemins de fer d'embranchement on de prolongement, et, en général, pour toutes les personnes qui emprunteraient l'usage du chemin... | |
 | 1876 - 788 sivua
...ultérieurement l'autorisation d'étahlir des lignes de chemins de prolongement ou d'emhranchement, et, e général, pour toutes les personnes qui emprunteraient l'usage du chemin de fer. Art. 33. — ( Poi'r le même article du type,) TITRE IIL DURÉE, RACHAT ET DÉCHÉANCE DE LA CONCESSION.... | |
 | France - 1861 - 1520 sivua
...pour toutes celles qui obtiendraient. ultérieurement l'autorisation .d'établir des lignes de chemin de fer d'embranchement ou de prolongement, et, en général, pour toutes les personneaqai «mprunleraienl l'uaage du chemin de fer. ... , < . Le /uiiiiïtre déliTini liera, sur... | |
 | France - 1846 - 1434 sivua
...dans les paragraphes i et 3 ci-dessus seront obligatoires pour la compagnie, et pour toutes celles qui obtiendraient ultérieurement l'autorisation d'établir des lignes de chemins de fer d'embranchement on de prolongement, et, en général , pour toutes les personnes qui cmprunteraieDt l'usage des chemins... | |
 | 1849 - 926 sivua
...toutes celles qui seraient chargées de l'exploitation des lignes de chemins de fer, d'embranchement et de prolongement , et, en général , pour toutes les personnes qui emprunteraient l'usage nu chemin rie fer. Art. 34. Dans le cas où le gouvernement ordonnerait ou autoriserait b construction... | |
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