 | Italy - 1906 - 816 sivua
...Toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations...de l'esclavage et surtout de la traite des noirs; elles protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions... | |
 | Arthur Vermeersch - 1906 - 384 sivua
...expressément que « toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans les dits territoires (du bassin du Congo) s'engagent à veiller...leurs conditions morales et matérielles d'existence » (1). Le droit chrétien ne saurait admettre qu'une terre porte des hommes et soit simplement exploitée... | |
 | Félicien Cattier - 1906 - 392 sivua
...souveraineté ou une « influence dans lesdits territoires (ceux qui font partie du » bassin conventionnel du Congo) s'engagent à veiller à la » conservation...leurs conditions morales et matérielles d'existence. » On ne peut suspecter ces conclusions ni les croire inspirées par un sentiment d'hostilité contre... | |
 | Henri Rolin - 1906 - 72 sivua
...Puissances exerçant des droits de » souveraineté ou une influence dans les dits territoires s'en» gagent à veiller à la conservation des populations indigènes...conditions morales et matérielles » d'existence. ».... Ouelle est l'obligation assumée par les Puissances dans l'Article 6 de l'Acte général ? C'est,... | |
 | Norway - 1907 - 924 sivua
...les Puissances exerçant des droits •de souveraineté ou une influence dans les dits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations...de l'esclavage et surtout de la traite des noirs; elles protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions... | |
 | Alexandre Mérignhac - 1907 - 820 sivua
...puissances exerçant un droit de souveraineté ou une influence dans les territoires dont il s'occupe, s'engagent « à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs condition morale et matérielle d'existence s. Cette décision est reproduite dans l'article (i du... | |
 | Belgium - 1908 - 384 sivua
...immatriculés des contrées voisines leur sont assimilés. ART. 5. — Le gouverneur général veille à la conservation des populations indigènes et à...leurs conditions morales et matérielles d'existence. Il favorise l'expansion delà liberté individuelle, l'abandon progressif de la polygamie et le développement... | |
 | René Claparède, H. Christ-Socin - 1909 - 332 sivua
...immatriculés des contrées voisines leur sont assimilés. ART 3. — Le gouverneur général veille à la conservation des populations indigènes et à...leurs conditions morales et matérielles d'existence. Il favorise l'expansion de la liberté individuelle, l'abandon progressif de la polygamie et le développement... | |
 | 1909 - 966 sivua
...de concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs; de l'autre, de ver à la conservation des populations indigènes et à...leurs conditions morales et matérielles d'existence. Ce devoir de haute tutelle ne pouvait être rempli aussi longtemps que les Afri(') Rapport de la Commission.... | |
 | J. Tournay-Detillieux - 1909 - 254 sivua
...contraires ni aux lois et décrets, ni à l'ordre public. ARTICLE B. Le gouverneur général veille à la conservation des populations indigènes et à...leurs conditions morales et matérielles d'existence. Il favorise l'expansion de la liberté individuelle, l'abandon progressif de la polygamie et le développement... | |
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Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence... 
