 | L. A. A. Marquet-Vasselot - 1837 - 570 sivua
...d'un an à deux ans d'emprisonnement, en cas de négligence, et des travaux forcés à temps, en cas de connivence. Les individus non chargés de la conduite...emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus. ( Art 240. ) Ces peines sont sévères, elles sont extrêmes, j'en conviens; mais sont-elles justes?... | |
 | France - 1839 - 556 sivua
...d'un an a deux ans d'emprisonnement , en ras de négligence, et des travaux forcés à temps , en cas de connivence. — Les individus non chargés de la...l'évasion, seront punis d'un emprisonnement d'un an an moins et de cinq ans au plus. 241. Si l'évasion a eu lieu ou a été tentée avec violence ou bris... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - 616 sivua
...plusieurs arrêts de la Cour de cassation. Voyez le Réptrtoire , v°. Faux , §. VJ. Tome IX, r^ l » puni d'un emprisonnement d'un an au moins , ,« et de cinq ans au plus, et d'une amende de » 5o francs au moins , et de 3ooo francs au plus ; » le tout sauf les peines plus... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 sivua
...forcés à temps, en cas de connivence. P. 7 1° 2° 3° 4°, 15, 19,28, 47, 59 s., 238, 239, 241 s. Les individus non chargés de la conduite ou de la...emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus. P. 40 s., 246. «41. Si l'évasion a eu lieu ou a été tentée avec violences ou bris de prison, les... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 402 sivua
...d'un an à deux ans d'emprisonnement, en cas de négligence, etdes travaux, forcés à temps, en cas de connivence. — Les individus non chargés de la...facilité ou procuré l'évasion, seront punis d'un emprisonment d'un an au moins et de cinq ans au plus. 241 • Si l'évasion a eu lieu ou a été tentée... | |
 | Adolphe Chauveau - 1840 - 826 sivua
...charge, de voiture ou de monlure, gros ou menus besliaux, ou des inslrumenls d'agriculture, sera puni d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus. » Le vol de bestiaux faisait dans le droit romain, sous le nom A'abigeat, l'objet d'une incrimination... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 sivua
...cas de négligence, et des travaux forcés à temps, en cas de connivence. P. 19, 59, s., 241, s. — el de cinq ans au plus. P. 40, S., 246. 241 . Si l'évasion a eu lieu ou a élé tentée avec violences... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1845 - 620 sivua
...mars 1825). 57. L'abus de blanc seing est puni des mêmes peines que l'escroquerie , c'est-à-dire d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus, et d'une amende de SO fr. au moins et de 3,000 fr. au plus. — Le coupable peut être , en outre ,... | |
 | 1845 - 438 sivua
...ces moyens, escroqué ou tenté d'escroquer la totalité ou partie de la fortune d'autrui, sera puni d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus, et d'une amende de 50 fr. au moins et de 3,000 fr. au plus. ° Le coupable pourra être en outre, à... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1845 - 958 sivua
...de ces articles fin;., le délit d'escroquerie, dont était prévenue la femme Bonnal, est passible d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus; — Attendu que, dés lors, et aux termes du paragraphe dernier de l'art. 150 c. inst. crim., la prévenue... | |
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Les individus non chargés de la conduite ou de la garde qui auront facilité ou procuré l'évasion seront punis d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus. 
