 | Jules Henri Baton - 1864 - 402 sivua
...chose pendant un certain temps, et moyennant un certain prix que celle-ci s'oblige de lui payer. 1710. Le louage d'ouvrage est un contrat par lequel l'une...pour l'autre moyennant un prix convenu entre elles. 1711. Ces deux genres de louage se subdivisent encore en plusieurs espèces particulières. On appelle... | |
 | Institut national genevois - 1864 - 890 sivua
...travail moyennant le partage des fruits. Le louage d'ouvrage est un contrat, le plus souvent verbal, par lequel l'une des parties s'engage à faire quelque...pour l'autre, moyennant un prix convenu entre elles. (CC, 1710.) Le louage du travail ou des services s'appelle loyer (CG, 1711.) ou plus ordinairement... | |
 | 1864 - 590 sivua
...ressemblance avec le bail à ferme. Cette seconde différence est, à vrai dire, plus apparente que réelle. Le louage d'ouvrage est un contrat par lequel l'une des parties s'engage à exécuter un travail quelconque pour l'autre : cette définition est générale, ei s'applique à tous... | |
 | Haiti - 1865 - 606 sivua
...que celle-ci s'oblige de lui payer. — C. civ., 918, 1480 et suiv., 1483, 1484 et suiv. Art. 1482. Le louage d'ouvrage est un contrat par lequel l'une...quelque chose pour l'autre, moyennant un prix convenu entr' elles. — C. civ., 1480, 1483, 1549 et suiv. Art. 1483. Ces deux genres de louage se subdivisent... | |
 | France - 1866 - 934 sivua
...pendant un certain temps, et moyennant un certain prix que celle-ci s'oblige de lui payer. — 1127. 1710 du prix de la voiture. — Civ. 2078. 107. Les dispositions — 1779. 17H . Ces deux genres de louage se subdivisent encore en plusieurs espèces particulières... | |
 | 1866 - 848 sivua
...certain • temps, et moyennant un certain prix que cellc» ci s'oblige de lui payer. » Art. 3. « We *LNQ VDD ޥ , BZ+l Ȏ+ػ h f 0<|lT S INy s S |... 鬠 r4x#g ZA4 T *" K #a " %E 9 ۋM)X : \ » Art. 4. « Ces deux genres de louages se subdit visent encore en plusieurs espèces partieuliè«... | |
 | Jérôme Mavidal, Emile Colombey - 1866 - 958 sivua
...moyennant un certain prix que celle• ci s'oblige de lui payer. » Art. 3. « Le louage q'ouvragc est un contrat par « lequel l'une des parties s'engage...l'autre, moyennant un prix convenu « entre elles. » Art. 4. « Ces deux genres de louages se subdi• visent encore en plusieurs espèces particuliè«... | |
 | Jean Joseph Delsol - 1867 - 664 sivua
...chose pendant un certain temps, et moyennant un certain prix que celle-ci s'oblige de lui payer. 1710. Le louage d'ouvrage est un contrat par lequel l'une...pour l'autre, moyennant un prix convenu entre elles. 17H. Ces deux genres de louage se subdivisent encore en plusieurs espèces particulières : — on... | |
 | France, Victor Napoléon Marcadé - 1867 - 646 sivua
...disposition de notre art. 1984, qui a voulu définir le mandat. Le louage d'ouvrage, selon l'art. 1710, °est un contrat par lequel l'une des parties s'engage...pour l'autre, moyennant un prix convenu entre elles. » Or, loin qu'il y ait là rien qui implique l'idée d'une représentation juridique, chaque expression... | |
 | France - 1867 - 632 sivua
...disposition de notre art. 1984, qui a voulu définir le mandat. Le louage d'ouvrage, selon l'art. 1710, «est un contrat par lequel l'une des parties s'engage...pour l'autre, moyennant un prix convenu entre elles. » Or, loin qu'il y ait là rien qui implique l'idée d'une représentation juridique, chaque expression... | |
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Le louage d'ouvrage est un contrat par lequel l'une des parties s'engage à faire quelque chose pour l'autre, moyennant un prix convenu entre elles. 
