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" Celui qui sera porteur desdites armes, sera puni d'une amende de seize francs à deux cents francs. Dans I un et l'autre cas, les armes seront confisquées. Le tout sans préjudice de plus forte peine, s'il y échet, en cas de complicité de crime. "
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence - Sivu 268
1825
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Nide 53

1837
...espèce que »ce soit d'armes prohibées par la loi ou par les règlements d'adminis» (ration publique, sera puni d'un emprisonnement de six jours à six...sera porteur desdites armes sera puni d'une amende de • seize francs à deux cents francs;» — Vu l'art, i" de la loi du a4 mai i834> ainsi conçu :...

École des condamnés, conferences sur la moralité des lois pénales, Nide 2

L. A. A. Marquet-Vasselot - 1837
...espèce que ce soit d'armes prohibées par la loi ou par des réglements d'administration publique, sera puni d'un emprisonnement de six jours à six...sera porteur desdites armes sera puni d'une amende de seize francs à deux cents francs. Dans l'un et l'autre cas, les armes seront confisquées. Le tout...

Manuel de droit français, Sivu 143

Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837
...par la loi ou les réglemens d'administration publique, sera puni d'un emprisonnement de six ¡ours à six mois. «Celui qui sera porteur- desdites armes sera puni d'une amende de seize francs à deux cents francs. « Dans l'un et l'autre cas, les armes seront confisquées. » Mais...

Bulletin des lois

France - 1837
...loi «ou par des règlements d'administration publique, sera puni d'uq «emprisonnement de six fours à six mois. «Celui qui sera porteur desdites armes sera puni d'une amende «de seize francs à deux cents francs. ..Dans l'un et l'autre cas, les armes seront confisque'es. «Le...

Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois ..., Nide 18

France - 1839
...par la loi ou par des réglemens d'administration publique, sera puni d'un emprisonnement de seize jours à six mois. — Celui qui sera porteur desdites armes sera puni d'une amende de cent un francs à quatre cents francs. — La peine de six jours à six mois d'emprisonnement sera...

Les codes expliqués par leurs motifs, par des exemples et par la ...

Joseph Adrien Rogron - 1840
...espèce que ce soit d'armes prohibées par la loi ou par des règlements d'administration publique, sera puni d'un emprisonnement de six jours à six...porteur desdites armes, sera puni d'une amende de seize francs à deux cents francs. — Dans l'un et l'autre cas, les armes seront confisquées. —...

Théorie du Code pénal, Niteet 3–4

Adolphe Chauveau - 1840
...espèce que ce soit d'armes prohibées par la loi ou par des règlements d'administration publique, sera puni d'un emprisonnement de six jours à six mois. Celui qui sera porteur desdiles armes sera puni d'une amende de 16 fr. à 200 fr. Dans l'un et l'autre cas, les armes seront...

Algérie. Bulletin officiel des actes du gouvernement, Nide 1

France min. de la défense nat. et de la guerre - 1843
...espèce que ce soit d'armes prohibées par la loi ou par des règlements d'administration publique , sera puni d'un emprisonnement de six jours à six...sera porteur desdites armes sera puni d'une amende de seize à deux cents francs. Dans l'un et l'autre cas, les armes seront confisquées. N° 48. — ARRÊTÉ...

Algérie. Bulletin officiel des actes du gouvernement, Nide 1

France min. de la défense nat. et de la guerre - 1843
...espèce que ce soit d'armes prohibées par la loi ou par des règlements d'administration publique, sera puni d'un emprisonnement de six jours à six...sera porteur desdites armes sera puni d'une amende de seize à deux cents francs. Dans l'un et l'autre cas, les armes seront confisquées. N° 48. — A.RRKTÉ...

Vade mecum du chasseur: Loi sur la police de la chasse, suivie des ...

France - 1844 - 212 sivua
...publi» que, sera puni d'un emprisonnement de six » jours h six mois. » Celui qui sera porteur desdilcs armes sera » puni d'une amende de 16 fr. à 200 fr. » Dans l'un et l'autre eas, les armes seront » confisquées. » Lé tout sans préjudice de plus forte pehje, » s'il y éctoét,...




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