 ... car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, en notre château des Tuileries, le 1" jour du mois de mai de l'an de grâce 1825, et de notre règne le premier.  Bulletin des lois - Sivu 293tekijä(t) France - 1815Koko teos - Tietoja tästä kirjasta
 | 1821 - 734 sivua
...pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin...à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. • m Donné à Paris, en notre château des Tuileries, le \'ingt-troisième jour du mois d'avril de... | |
 | 1821 - 718 sivua
...rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout oùbesoin sera : car tel est notre plaisir; et afin que ce soit...à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. de juillet de l'an de grâce 1821, et de notre règne le vingt-septième. Signé LOUIS. Vu et scellé... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 sivua
...et féaux conseillers secrétaires , voulons que foi soit ajoutée comme à l'original ; CAR tel est notre plaisir : et afin que- ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. DONNÉ à Versailles au mois de mai , l'an de grâce nul sept cent huit, et de notre règne le soixante-sixième.... | |
 | 1821 - 960 sivua
...pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les lassent publier el enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre srel. Donne au château de Saint-Cloud,... | |
 | 1822 - 1028 sivua
...les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les liassent publier et enregistrer par lout, où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et , afin...à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donnes Paris, au château des Tuileries, le a5' jour du mois de rain de l'an de grâce iSaa , et de... | |
 | 1822 - 744 sivua
...pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils l'es fassent publier et enregistrer par-tout ou besoin sera : car tel est notre plaisir ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scef. Donné à Paris, au château des... | |
 | 1823 - 722 sivua
...pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par- tout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et, afin...avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, le io.e jour du mois de Mai de fan de grâce 1823 , et de notre règne le vingthuitième. Signé LOUIS.... | |
 | France - 1823 - 1128 sivua
...les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par - tout où .besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin...avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, le 17. e jour du mois de .Mars de l'an de grâce 1823 , et de notre règne le vingthuitième. Signé LOUIS.... | |
 | 1824 - 232 sivua
...partout où besoin sera. Car tel est notre bon plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris le 16" jour du mois de juin l'an de grâce 1824 , et de notre règne le 3o°. LOUIS. PROCÉDURE CIVILE.... | |
 | 1825 - 858 sivua
...à tous nos Sujets, ils les fassent publier et enregistrer "par-tout où besoin sera: car têt est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et...jour d'octobre de l'an de grâce 1814, et de notre régne le vingtième. ' , Signé Loiit'f. Par le Roi : Le Chancelier de France, signé Dambray, Vu... | |
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