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" Les laboureurs et cultivateurs, seulement pour la vente et la manipulation des récoltes et fruits provenant des terrains qui leur appartiennent ou par eux exploités, et pour le bétail qu'ils y élèvent, qu'ils y entretiennent ou qu'ils y engraissent... "
Traité théorique et pratique des patentes - Sivu 30
tekijä(t) Jacques Tardieu - 1902 - 258 sivua
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Partie double perfectionnée simplifiant le système du Journal Grand-Livre

Pottier- Gruson - 1846
...artistes dramatiques; 4° Les laboureurs et cultivateurs , seulement pour la vente et la manipulation des récoltes et fruits provenant des terrains qui....exploités , et pour le bétail qu'ils y élèvent, qu'ils y entretiennent ou qu'ils y engraissent ; Les concessionnaires de mines , pour le seul fait...

Cours de droit public et administratif

Firmin Julien Laferrière - 1846 - 697 sivua
...artistes dramatiques; — 4» Les laboureurs et cultivateurs, seulement pour la vente et la manipulation des récoltes et fruits provenant des terrains qui...exploités, et pour le bétail qu'ils y élèvent, qu'ils y entretiennent , ou qu'ilsy engraissent ; — Les concessionnaires de mines pour le seul fait...

Dictionnaire général d'administration: E-V (1847. 753-1627 p.)

1847
...artistes dramatiques. 4° Les laboureurs et cultivateurs, mais seulement pour la vente et la manipulation des récoltes et fruits provenant des terrains qui...exploités et pour le bétail qu'ils y élèvent, qu'ils y entretiennent ou qu'ils y engraissent; Les concessionnaires de mines, pour le seul fait de...

Nouvelle méthode ...: pour apprendre ... la tenue des livres en partie ...

Victor Doublet - 1848 - 159 sivua
...artistes dramatiques; II° Les laboureurs et cultivateurs, seulement pour la vente et la manipulation des récoltes et fruits provenant des terrains qui...exploités, et pour le bétail qu'ils y élèvent, qu'ils y entretiennent ou qu'ils y engraissent; Les concessionnaires de mines, pour le seul fait de...

Annuaire départemental du Doubs

1850
...artistes dramatiques 5 4° Les laboureurs et cultivateurs , seulement pour la vente et la manipulation des récoltes et fruits provenant des terrains qui...exploités, et pour le bétail qu'ils y élèvent, qu'ils y entretiennent ou qu'ils y engraissent ; Les concessionnaires de mines pour le seul fait de...

Questions et traités de droit administratif

Denis Serrigny - 1854 - 657 sivua
...4e catégorie d'exempts. Les laboureurs et cultivateurs, seulement pour la vente et la manipulation des récoltes et fruits provenant des terrains qui...exploités, et pour le bétail qu'ils y élèvent, qu'ils y entretiennent ou qu'ils y engraissent. « Les concessionnaires de mines , pour le seul fait...

Législation: jurisprudence et usages du commerce des céréales

Victor Émion - 1855 - 492 sivua
...la patente... 4° Les laboureurs « et cultivateurs, seulement pour la vente et la manipu« lation des récoltes et fruits provenant des terrains qui...par eux exploités, et pour le bétail « qu'ils y entretiennent ou qu'ils y engraissent. » 192. Mais ce principe, si simple en théorie, donne lieu...

Législation, jurisprudence et usages du commerce des céréales

Victor Émion - 1854 - 492 sivua
...la patente... 4° Les laboureurs « et cultivateurs, seulement pour la vente et la manipu « lation des récoltes et fruits provenant des terrains qui...par eux exploités, et pour le bétail « qu'ils y entretiennent ou qu'ils y engraissent. » 192. Mais ce principe, si simple en théorie, donne lieu...

Revue critique de législation et de jurisprudence, Nide 19

1861
...la patente : — 4° Les • laboureurs et cultivateurs seulement pour la vente et la manipulation des • récoltes et fruits provenant des terrains qui leur appartiennent ou par eux « exploités. » Loi du 25 avril 1844, art. 18. 3 « Pictur;c professores ad negotiatorum collationem non devocari,...

Traité des impôts, considérés sous le rapport historique, économique ..., Nide 1

Félix Esquirou de Parieu - 1862
...termes de la loi de l'an VII étaient exemptés de la nouvelle constitution les fonctionnaires ' ; les cultivateurs, pour la vente des récoltes et fruits provenant des terrains qui leur appartiennent ou sont exploités par eux, et pour le bétail qu'ils y élèvent; les commis et ouvriers travaillant...




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