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" Les laboureurs et cultivateurs, seulement pour la vente et la manipulation des récoltes et fruits provenant des terrains qui leur appartiennent ou par eux exploités, et pour le bétail qu'ils y élèvent, qu'ils y entretiennent ou qu'ils y engraissent... "
Traité théorique et pratique des patentes - Sivu 30
tekijä(t) Jacques Tardieu - 1902 - 258 sivua
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Traité des impôts, considérés sous le rapport historique, économique ..., Nide 5

Marie Louis Pierre Félix Esquirou de Parieu - 1864
...; 3* Les associés en commandite; 4° Les propriétaires, les laboureurs et cultivateurs, seulement pour la vente des récoltes et fruits provenant des...exploités et pour le bétail qu'ils y élèvent. Mais ceux qui ont des établissements tels que des magasins et des habitations particulières, hors...

Précis du cours de droit public et administratif professé à la Faculté de ...

Anselme Polycarpe Batbie - 1864 - 691 sivua
...artistes dramatiques ' ; 3° Les laboureurs et cultivateurs seulement pour la vente et la manipulation des récoltes et fruits provenant des terrains qui...exploités, et pour le bétail qu'ils y élèvent, qu'ils y entretiennent ou qu'ils y engraissent. Les concessioni L'impôt des patentes qu'on a critiqué...

BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Nide 34

1864
...Les laboureurs et cultivateurs, fermiers ou propriétaires, soit pour leur entreprise agricole, soit pour la vente des récoltes et fruits provenant des terrains qui leur appartiennent, on par eux exploités, et pour le bétail qu'ils y élèvent ou entretiennent ; c) Les peintres, graveurs,...

Les 57 codes composés des Code Napoléon -de procédure civile--de commerce ...

France - 1865 - 828 sivua
...«riisles dramatique* ; — 4. les laboureurs et cultivateurs, seulement pour la vente et la manipulation des récoltes et fruits provenant des terrains qui...exploités, et pour le bétail qu'ils y élèvent, qu'ils y entretiennent ou qu'ils y engraistent; — Tes concessionnaires de mines pour le seul bit...

Code des Conseils de préfecture délibérant au contentieux: avec notes ...

France, Orillard - 1866 - 642 sivua
...artistes dramatiques ; 4° Les laboureurs et cultivateurs, seulement pour la vente et la manipulation des récoltes et fruits provenant des terrains qui...exploités, et pour le bétail qu'ils y élèvent, qu'ils y entretiennent ou qu'ils y engraissent (3) ; Les concessionnaires de mines, pour le seul fait...

Traité des impôts considérés sous le rapport historique, économique ..., Nide 1

Félix Esquirou de Parieu - 1866
...termes de la loi de l'an VII sont exemptés de la nouvelle contribution les fonctionnaires ' ; les cultivateurs, pour la vente des récoltes et fruits provenant des terrains qui leur appartiennent ou sont exploités par eux, et pour le bétail qu'ils y élèvent ; les commis et ouvriers travaillant...

Traité théorique et pratique de droit public et administratif ..., Nide 6

Anselme Polycarpe Batbie - 1867
...Cî, 3, 27).; 1' « Les laboureurs ou cultivateurs, mais seulement pour la vente et la manipulation des récoltes et fruits provenant des terrains qui...exploités, et pour le bétail qu'ils y élèvent, qu'ils y entretiennent et qu'ils y engraissent. » Ainsi le propriétaire de vignes qui convertit en...

De l'organisation départementale: ou, Commentaire de la loi du 10 août 1871 ...

Jules Liégeois - 1873 - 160 sivua
...; les sages-femmes. 3° Les laboureurs et cultivateurs, seulement pour la vente et la manipulation des récoltes et fruits provenant des terrains qui...exploités, et pour le bétail qu'ils y élèvent, qu'ils y entretiennent ou qu'ils y engraissent; les concessionnaires de mines, pour le seul fait de...

Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des ..., Nide 27

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874
...artistes dramatiques; 4- Les laboureurs et cultivateurs, seulement pour la vente et la manipulation des récoltes et fruits provenant des terrains qui...exploités, et pour le bétail qu'ils y élèvent, qu'ils y entretiennent ou qu'ils y engraissent ; Les concessionnaires de mines, pour le seul fait de...

Bulletin de statistique et de législation comparée, Nide 8

France. Ministère des finances - 1880
...artistes dramatiques ; 3° Les laboureurs et cultivateurs, seulement pour la vente et la manipulation des récoltes et fruits provenant des terrains qui...exploités, et pour le bétail qu'ils y élèvent, qu'ils y entretiennent ou qu'il y engraissent ; Les concessionnaires de mines, pour le seul fait de...




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