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Teokset Teokset
" Les laboureurs et cultivateurs, seulement pour la vente et la manipulation des récoltes et fruits provenant des terrains qui leur appartiennent ou par eux exploités, et pour le bétail qu'ils y élèvent, qu'ils y entretiennent ou qu'ils y engraissent... "
Traité théorique et pratique des patentes - Sivu 30
tekijä(t) Jacques Tardieu - 1902 - 258 sivua
Koko teos - Tietoja tästä kirjasta

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Nide 11

France - 1825
...communes où il exerce son industrie ( 22 février 1821 ; ordonnance JC t. 5, p. 555. IJIHKCIOIHE. — if provenant des terrains qui leur appartiennent, ou...exploités , et pour le bétail qu'ils y élèvent (i) ; 3° Les commis , les ouvriers journaliers, et toutes personnes à gages', travaillant pour autrui...

Revue bourguignonne, Nide 14

1904
...Ne sont pas assujettis à la patente les laboureurs et cultivateurs pour la vente et la manipulation des récoltes et fruits provenant des terrains qui leur appartiennent ou par eux exploités ». La loi ne distingue pas si les cultivateurs manipulent et vendent leurs produits isolément ou...




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