| Neuchâtel (Switzerland : Canton) - 1884 - 502 sivua
...débiteurs, même o utre ceux précédemment déchargés de la solidarité par le créancier. Art. 995. — Si l'affaire pour laquelle la dette a été contractée...considérés par rapport à lui que comme ses cautions. SECTION V. — Des obligations divisibles et indivisibles. i n'est pas susceptible de division, soit... | |
| Gontier-Grigy - 1884 - 1446 sivua
...débiteurs, même entre ceux précédemment déchargés de la solidarité par le créancier. Arl. 1216. de futaies M) C. 490 et s. ; PC 897. M5) pc 83. HT)...à mesure que les arbres sont abattus. Art. 522. Section V. — Dos Obligations divisibles et indivisibles. Art. 1217. L'obligation est divisible ou... | |
| Auguste Sacré - 1884 - 1066 sivua
...débiteurs, qui supporte la perte résultant des insolvabilités, pour la part afférente à ce débiteur. Si l'affaire pour laquelle la dette a été contractée...considérés par rapport à lui que comme ses cautions (art. 1216). STARIE ET SURESTARIE. — On appelle starie ou jours de planche le délai d'usage, accordé... | |
| Gabriel Baudry-Lacantinerie - 1884 - 1106 sivua
...Tout ce que disent les articles 4434 et 1432 résultait suffisamment de l'art. 4216, ainsi conçu : >< Si l'affaire pour laquelle la dette a été contractée solidairement » ne concernait que l'un des coobligcs solidaires, celui-ci serait tenu de toute la » dette vis-à-vis des autres codébiteurs,... | |
| 1886 - 490 sivua
...dans l'hypothèse prévue par l'article 1216 du code civil ; Attendu qu'aux termes de cet article a si l'affaire pour laquelle la dette a été contractée...solidaires, celui-ci serait tenu de toute la dette vis-a-vis des autres codébiteurs, qui ne seraient considérés par rapport à lui que comme ses cautions... | |
| Bavaria (Germany) - 1887 - 864 sivua
...débiteurs, même entre ceux précédemment déchargés de la solidarité par le créancier. 1216. Si l'affaire pour laquelle la dette a été contractée...considérés par rapport à lui que comme ses cautions. SECTION V. Des Obligations divisibles et indivisibles. 1217. L'obligation est divisible, ou indivisible,... | |
| François Laurent - 1887 - 604 sivua
...l'hypothèse de l'article 1431 ; l'article 1216 prévoit le même cas, et décide en termes généraux que « si l'affaire pour laquelle la dette a été contractée...concernait que lun des coobligés solidaires, celui-ci sera tenu de toute la dette vis-à-vis des autres codébiteurs, qui ne sont considérés, par rapport... | |
| François Laurent - 1887 - 546 sivua
...décharger le débiteur (n° 363). 748. Les principes qui régissent le recours reçoivent exception lorsque l'affaire pour laquelle la dette a été contractée...concernait que l'un des coobligés solidaires. Celui-ci, d'après l'article 1216, sera tenu de toute la dette à l'égard des autres codébiteurs, qui ne sont... | |
| Gabriel Baudry-Lacantinerie - 1888 - 972 sivua
...lui; Secundus et Tertius ne sont que ses cautions. C'est ce que dit l'art. 1216, ainsi conçu : « Si l'affaire pour laquelle la dette » a été contractée...considérés par rapport à lui que comme » ses cautions ». -« Par rapport à lui. Mais non par rapport au créancier; cela est notable. Secundus et Tertius,... | |
| Haiti - 1892 - 568 sivua
...précédemment déchargés de la solidarité par le créancier. — Ci»., 707, 997, 1793. 1216. Art. 1003. Si l'affaire pour laquelle la dette a été contractée...seraient considérés par rapport à lui que comme des cautions. — Civ., 987, 1216, 1217, 1775, 1794 et s. SECTION V Des obligations divisibles et indivisibles.... | |
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