 | Léon de Seilhac - 1897 - 244 sivua
...n'ont point, et, de plus, empiéter sur un domaine où la justice n'a point le droit de pénétrer. Attendu que les dépens sont à la charge de la partie qui succombe : Par ces motifs, Le tribunal jugeant publiquement contradictoirement en matière ordinaire et en premier ressort, après... | |
 | 1898 - 1138 sivua
...l'opposition formée par la Congrégation des religieuses de la Visitation de Maçon est justifiée; Attendu que les dépens sont à la charge de la partie qui succombe, Par ces motifs, Le Tribunal jugeant en premier ressort, matière sommaire Déclare régulière en la forme et justifiée... | |
 | Paul Brouardel - 1900 - 478 sivua
...l'essai d'une preuve dès à présent reconnue inutile autant qu'impossible; Sur les dépens : Qu'ils sont à la charge de la partie qui succombe. Par ces motifs : La Cour, parties ouïes, et M. l'avocat général entendu : Hejette les demandes et conclusions des... | |
 | 1902 - 784 sivua
...d'appréciation existant dans la cause, semble devoir être arbitrée à une somme de cinq cents francs ; Attendu que les dépens sont à la charge de la partie qui succombe; Par ces motifs : Le Tribunal, statuant en matière sommaire et en dernier ressort, dictant son avant faire droit du... | |
 | 1902 - 586 sivua
...réalité les parties ne sont sérieusement divisées que sur l'existence juridique de la servitude ; Attendu que les dépens sont à la charge de la partie qui succombe; qu'il convient, toutefois, de réserver ceux de l'interlocutoire qui est d'ailleurs prescrit dans un... | |
 | Louis Million, Alexander Beaume, Eugene Dumont, Joseph Laurent Jay, Nicolas Augustin Guilbon, Charles Million, Eugène Plum, Maurice Plum, Gaston Bonnefoy, Henri Guérard - 1902 - 680 sivua
...reconventionnelle en dommages-intérêts de 200 francs, formée par le défendeur, n'est pas fondée ; — Attendu que les dépens sont à la charge de la partie qui i succombe ; — Par ces motifs ; — Jugeant contradictoirement et en premier ressort, sans nous arrêter... | |
 | Léon de Seilhac - 1903 - 286 sivua
...n'ont point, et, de plus, empiéter sur un domaine où la justice n'a point le droit de pénétrer; « Attendu que les dépens sont à la charge de la partie qui succombe : « Par ces motifs, « Le tribunal jugeant publiquement contradictoirement en matière ordinaire et en premier ressort,... | |
 | France. Cour d'appel (Grenoble) - 1907 - 400 sivua
...un tribunal habile à suivre dans son entier la formalité qui lui a été confiée; Attendu enfin que les dépens sont à la charge de la partie qui succombe ; Par ces motifs, LE TRIBUNAL, statuant en matière sommaire et en premier ressort; Valide la surenchère portée par... | |
 | Alexandre Rey, Eugène de Villeneuve - 1907 - 860 sivua
...que demoiselle Burdin, dite de Beaufort, devra payer à veuve Perpignan la somma de 1.398 fr. 05 ; Attendu que les dépens sont à la charge de la partie qui succombe. GAZETTE JUDICIAIRE ET COMMERCIALE Par ces motifs, Statuant par défaut faute de conclure à l'égard... | |
 | 1908 - 976 sivua
...dansées conditions, la demande en responsabilité dirigée contre M« D... manque de base juridique; Attendu que les dépens sont à la charge de la partie qui succombe ; Par ces motifs, etc. N- RESPONSABILITÉ NOTARIALE. — PRÊT HYPOTHÉCAIRE. — A QOfïfl NOTAIRE Qfl A CONSEILLÉ ET RECOMMANDÉ... | |
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Attendu que les dépens sont à la charge de la partie qui succombe : « Par ces motifs, 
