 | Edmond Leclair - 1911 - 424 sivua
...article VU : il sera libre à toutes personnes de faire tel négoce, îm d'exercer telle pvofession, art ou métier qu'elle trouvera bon ; mais elle sera tenue de se pourvoir auparavant d'une patente.... et de se conformer aux réglemens de poltce qui sont ou pourront... | |
 | Edmond Leclair - 1912 - 414 sivua
...1791 ouvrit en effet la voie à une quantité d'abus. « Il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou d'exercer telle profession, art ou métier qu'elle trouvera bon, mais elle sera tenue de se pourvoir auparavant d'une patente ». Or à cette époque on considérait encore la chirurgie comme... | |
 | Henri Capitant - 1912 - 576 sivua
...ce fameux article : « A compter du Ier avril prochain, il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou d'exercer telle profession, art ou métier...qu'elle trouvera bon ; mais elle sera tenue de se pourvoir auparavant d'une patente, d'en acquitter le 'prix suivant les taux ci-après déterminés,... | |
 | Léon Duguit - 1918 - 612 sivua
...est ainsi conçu : « A compter du 1er avril prochain, il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou d'exercer telle profession, art ou métier,...qu'elle trouvera bon ; mais elle sera tenue de se pourvoir auparavant d'une patente... et de se conformer aux règlements de police qui sont ou pourront... | |
 | Paul Nourrisson - 1920 - 376 sivua
...de la patente : « A compter du premier avril prochain, il sera libre à toute personne de faire tel négoce, ou d'exercer telle profession art ou métier qu'elle trouvera bon, mais elle sera tenue de se pourvoir auparavant d'une patente, d'en acquitter le prix '. » Ce n'était donc pas le souci d'organiser... | |
 | Léon Duguit - 1925 - 720 sivua
...est ainsi conçu : « A compter du 1er avril prochain, il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou d'exercer telle profession, art ou métier, qu'elle trouvera bon; mais elle sera tenue de se pourvoir auparavant d'une patente... et de se conformer aux règlements de police qui sont ou pourront... | |
 | Jean Bruyère - 1932 - 284 sivua
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 | 1867 - 1038 sivua
...supprimés.» « Art. 7. Usera libre à toute personne de faire tel négoce ou d'exercer telle profet$ion, art ou métier qu'elle trouvera bon ; mais elle sera tenue de se pourvoir d'une patente, d'en acquitter le prix, et de se conformer aux règlements de police qui pourront... | |
 | Jean Chevalier - 1945 - 400 sivua
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A compter du 1« avril prochain, il sera libre à toute personne de faire tel négoce, ou d'exercer telle profession, art ou métier qu'elle trouvera bon ; mais elle sera tenue de se pourvoir auparavant d'une patente, d'en acquitter le prix suivant les... 
