 | P. Antoine Fenet - 1828 - 678 sivua
...auquel le testateur a légué une quote-part de ses biens , telle qu'une moitié , un tiers, ou tous ses immeubles, ou tout son mobilier, ou une quotité...fixe de tous ses immeubles , ou de tout son mobilier. "'1 2O8 DISCUSSIONS, MOTIFS, CtC. maison qui est désignee , un ou plusieurs domaines qui sont spécialement... | |
 | Georges Antoine Chabot de l'Allier - 1837 - 690 sivua
...part de tous ses biens, meubles et immeubles, comme hi moitié, le tiers, les trois quarts; on tous ses immeubles ; ou tout son mobilier ; ou une quotité fixe de tous ses immeubles; ou une quotité fixe de tout son mobilier. Tout autre legs , quels que soiéut les biens qu'il comprenne... | |
 | Louis Poujol - 1837 - 1186 sivua
...dont la loi lui permet de disposer, telle « qu'une moitié, un tiers, ou lous ses immeubles, ou « tout son mobilier; tout autre legs ne forme qu'une « disposition à titre particulier. « II est facile, en appliquant ces définitions si précises, de voir si telle ou telle disposition... | |
 | Xavier Benoit - 1838 - 458 sivua
...le testateur lègue une quote-part de ses biens disponibles, telle qu'une moitié , un tiers ou tous ses immeubles , ou tout son mobilier, ou une quotité...fixe de tous ses immeubles, ou de tout son mobilier ; » Que dans l'espèce , les ternies dans lesquels est conçu le legs en question ne permettent point... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 sivua
...une quote-part desbiens dont la loi lui permet de disposer, telle qu'une moitié, un tiers, ou tous ses immeubles , ou tout son mobilier, ou une quotité...ne forme qu'une disposition à titre particulier. = Tous tes immeubles. Pour que le testateur ait fait un legs à litre universel , il faut qu'il ait... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 sivua
...une quote-part des biens dont la loi lui permet de disposer, telle qu'une moitié, un tiers, ou tous let sou mobilier. C. 895, 1002, 1011 s. Tout autre legs ne forme qu'une disposition à titre particulier.... | |
 | 1841 - 850 sivua
...quote-part des biens dont la loi lui permet de disposer, telle qu'une moitié, un tiers ou tout sou s père on mère décédés est réglé ainsi qu'il...des descendants légitimes , ce droit est d'un tier ARTICLE 1011. Les légataires à titre universel seront tenus de demander la délivrance aux héritiers... | |
 | 1841 - 936 sivua
...auquel le testateur a légué une quote-part de ses biens , telle qu'une moitié , un tiers, ou tous e. Le légataire particulier est celui auquel le testateur a légué un ou plusieurs objets certains et... | |
 | 1842 - 836 sivua
...soit en usufruit seulement, d'une quote-part de ses biens, telle qu'une moitié, un tiers , ou tous ses immeubles , ou tout son mobilier, ou une quotité...fixe de tous ses immeubles ou de tout son mobilier. Le legs particulier est celui par lequel le testateur dispose, en propriétéou en usufruit, soit d'unesomme... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 sivua
...une quote-part des biens dont la loi lui permet de disposer, tcllequ'une moitié, un tiers, ou tous ses immeubles, ou tout son mobilier, ou une quotité...de tout son mobilier. — Tout autre legs ne forme qu'uue disposition à lilre parliculicr. = Tous ses immeubles. Pour que le testateur ait fait un legs... | |
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Le legs à titre universel est celui par lequel le testateur lègue une quote-part des biens dont la loi lui permet de disposer, telle qu'une moitié, un tiers, ou tous ses immeubles, ou tout son mobilier, ou une quotité fixe de tous ses immeubles ou... 
