 | Gabriel Baudry-Lacantinerie - 1882 - 926 sivua
...une quote-part des biens dont la loi lui permet de disposer, telle qu'une moitié, un tiers, ou tous ses immeubles, ou tout son mobilier, ou une quotité...ne forme qu'une disposition à titre particulier. 3" Le legs particulier ou à titre particulier doit être défini, d'après l'article 1010 in fine... | |
 | Quebec (Province) - 1882 - 820 sivua
...une quote-part des biens dont la loi lui permet de disposer, telle qu'une moitié, un tiers, ou tous ses immeubles, ou tout son mobilier, ou une quotité...mobilier. Tout autre legs ne forme qu'une disposition à litre particulier. 874. Le légataire a les mêmes délais que l'héritier pour faire inventaire et... | |
 | France - 1882 - 816 sivua
...une quote-part des biens dont la loi lui permet de disposer, telle qu'une moitié, un tiers, ou tous ses immeubles, ou tout son mobilier, ou une quotité...fixe de tous ses immeubles ou de tout son mobilier. comptant, n'est pas un legs universel. Il en est do même des legs de tous les meubles existants dans... | |
 | Gontier-Grigy - 1884 - 1446 sivua
...une quote-part des biens dont la loi lui permet de disposer, telles qu'une moitié, un tiers, ou tous r est tenu, s'il n'en est autrement convenu, de payer...antichrèse. C. 1218, 1222. *>M) Co. 91 et s. 109 1011. Les légataires à tilre universel seront tenus de demander la délivrance aux héritiers auxquels... | |
 | Gabriel Cros-Mayrevieille - 1886 - 606 sivua
...une quotepart des biens dont la loi lui permet de disposer, telle qu'une moitié, un tiers, ou tous ses immeubles, ou tout son mobilier, ou une quotité...ne forme qu'une disposition à titre particulier. Comme on le voit, cette manière de tester a pour effet de donner à une personne ou à un être moral... | |
 | Gerhardus Diephuis - 1886 - 712 sivua
...quote part des biens dont la loi lui permet de disposer , telle qu'une moitié , un tiers, ou tons ses immeubles ou tout son mobilier, ou une quotité...fixe de tous ses immeubles ou de tout son mobilier, doch niet naar onze wet , die — terwijl zij in art. 923 zegt , dat uiterste wilsbeschikkingen ten... | |
 | Bavaria (Germany) - 1887 - 864 sivua
...une quote-part des biens dont la loi lui permet de disposer, telle qu'une moitié, un tiers, ou tous ses immeubles, ou tout son mobilier, ou une quotité...ne forme qu'une disposition à titre particulier. 1011. Les légataires à titre universel seront tenus de demander la délivrance aux héritiers auxquels... | |
 | Gabriel Baudry-Lacantinerie - 1888 - 972 sivua
...qiwte-yart des biens dont la loi lui permet » de disposer, telle qu'une moitié", un tiers, on tous ses immeubles, ou tout » son mobilier, ou une quotité...Tout autre legs ne forme, qu'une disposition à titre parti» ailier ». — 11 résulte de ce texte qu'on doit considérer comme étant à titre universel... | |
 | Adrien Deglos - 1888 - 964 sivua
...portion de ses biens, dont la loi lui permet de disposer, ou une quotité fixe de cette portion, ou tous ses immeubles, ou tout son mobilier, ou une quotité...fixe de tous ses immeubles, ou de tout son mobilier. » Mais dès la seconde rédaction présentée au Conseil (1) Fenet, Recueil des travaux préparatoires... | |
 | Anselme Defrénois - 1889 - 156 sivua
...dettes (2). 280. — Mobilier. — Immeubles — 2° Quand le testateur lègue ou tous ses immeubles (3) ou tout son mobilier, ou une quotité fixe de tous ses immeubles ou de tout son mobilier (C. cí«., i010); dans ce cas, le legs doit être de l'universalité, ou d'une quote-part telle que... | |
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Le legs à titre universel est celui par lequel le testateur lègue une quote-part des biens dont la loi lui permet de disposer, telle qu'une moitié, un tiers, ou tous ses immeubles, ou tout son mobilier, ou une quotité fixe de tous ses immeubles ou... 
