...consacrer la notion actuelle de la possession telle que la définit t'article 2228 du Code civil : « La possession est la détention ou la jouissance d'une « chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons « par nous-mêmes, ou par un autre qui la tient ou l'exerce « en notre...

...ачф 9R e if Reibet, S. 404. — (ïbenfo aUgemein lautet bet art. 2228 bei uc: La possession et la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit, que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes ou par un autre .... (ibenjo bai itol. ©. SB. art. 685....

...Elle s'applique à tous les objets qui sont susceptibles il'appropriation privée. DE LA POSSESSION . La possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par i Art. 2221. 3 En ce sens, VALETTE, BAUDRY-LACANTINERIE, eti'. nous-mêmes,...

...civile appartient, non pas à 1 emprunteur ou au dépositaire, mais au prêteur ou au déposant. Ainsi, la possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes ou par un autre qui la détient ou qui l'exerce en notre...

...prescriptions que les particuliers et peut également les opposer. De la Possession. — ART. 1996. — La possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre...

...possession. Qu'est-ce que la possession ? Aux termes de l'article 2228 du Code civil : « La pos» session est la détention ou la jouissance d'une chose » ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons » par nous-mêmes, ou par un autre qui la tient ou qui » l'exerce en...

...французское уравниваете владЪше правами съ влад'Ьшемъ вещами («la possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons on que nous exerçons>). Однако, хотя законъ упоминаетъ о владЕнш...

...acquisitivemcnt le droit de rente. L'article 2228 se borne à dire d'une manière très générale : « La possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit, etc. ». Les mots : d'une chose, doivent être supprimés. Ils proviennent de la confusion traditionnelle...

...étaient en possession paisible par eux ou les leurs, à titre non précaire. (art. 23 c. pr. civ.). — La possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes, ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre...

...possession, dont nous allons nous occuper, est définie par l'article 2228 dans les termes suivants: « La possession est la détention ou la jouissance d'une « chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exer« çons par nous-mêmes, ou par un autre qui la tient ou qui « l'exerce en...