 | Pierre Basile Mignault - 1916 - 672 sivua
...qui l'exerce en notre nom." On possède une chose lorsqu'on l'a en sa puissance. L'article 2192 dit que la possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit. La détention s'entend des choses corporelles, et qui dit détention exprime l'idée d'une puissance... | |
 | 1921 - 592 sivua
...défendeur, le droit de prescrire, par une telle possession. (Art. 2197, 2198 C. civ.). La possession «st la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-même ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom,... | |
 | G. Winkelmolen - 1926 - 112 sivua
...la mise en possession de l'acheteur (2), et l'article 2228 du Code civil définit la possession « la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes, ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre... | |
 | 1919 - 618 sivua
...sont d'ailleurs les termes dans lesquels le CC définit la possession à l'article 2192. "2ii)2:—La possession est la détention ou la jouissance d'une chose, ou d'un droit que nou-- tenons, ou que nous exerçons par nous-même ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en... | |
 | Amalie Weidner - 2001 - 390 sivua
...durch die Rechtsprechung entwickelt wurde, Dufau (Fn. 28) Fase. 406-1, Anm. 4. 36 Art. 2228 C. c.: La possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-même, ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre... | |
 | Patrick Refalo, Rémi Remondière, Laurence Ripoche - 2004 - 324 sivua
...sont valables mais elles sont toujours révocables. 5 La possession Selon l'article 228 du Code civil, «la possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous exerçons par nous-même ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom». La possession suppose l'intention... | |
 | 1833 - 406 sivua
...particuliers qu'il peut avoir pour combattre l'usurpation. 258 1. Suivant l'article 2228, « la pos» session est la détention ou la jouissance » d'une chose ou d'un droit que nous :i tenons ou que nous exerçons par nous» mêmes , ou par un autre qui la tient « ou qui l'exerce... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1846 - 576 sivua
...l'évidence qu'un droit est susceptible de possession. « La possession, dit en effet cet article, est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons , etc. » 366. La cour de cassation a consacré ces principes en décidant... | |
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La possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes, ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. 
