 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 sivua
...travail daus un atelier, empêcher de s'y rendre el d'y rester avant ou après de certaines heures, et eu général pour suspendre, empêcher, enchérir les...sera punie d'un emprisonnement d'un mois au moins el de trois mois au plus. Les chefs ou moteurs seront punis d'un emprisonnement de deux ans à cinq... | |
 | France - 1835 - 652 sivua
...interdire le travail dans un atelier, empêcher de s'y rendre ut d'y rester avant ou après certaines heures', et en général pour suspendre , empêcher, enchérir les travaux , s'il ya eu tentative pu commencement d'exécution, sera punie d'un emprisonnement d'un mois au moins et de trois mois au... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 sivua
...officiers de l'état civil qui auront inscrit leurs actes sur de simples feuilles volantes, seront punis d'un emprisonnement d'un mois au moins et de trois mois au plus, et d'une amende de seize francs à deux cents francs. 193. Lorsque , pour la validité d'un mariage... | |
 | L. A. A. Marquet-Vasselot - 1837 - 570 sivua
...s'y rendre et d'y rester avant ou api de certaines heures, et en général pour suspendre, MBpécher, enchérir les travaux, s'il ya eu tentative ou commencement...sera punie d'un emprisonnement d'un mois au moins et détruis mois au plus. Les chefs ou moteurs seront punis d'un emprisonnement de deux à cinq ans. (... | |
 | Louis Augustin Aimé Marquet-Vasselot - 1837 - 806 sivua
...officiers de l'élat civil qui auront inscrit leurs actes sur de simples feuilles volantes seront punis d'un emprisonnement d'un mois au moins et de trois mois au plus, et d'une amende de seize francs à deux cents francs. (Art. 192.) Vous sentez que s'il était loisible... | |
 | France - 1839 - 556 sivua
...rendre et d'y rester avant ou après certaines heures , et en général pour suspendre, empêrher, enchérir les travaux, s'il ya eu tentative ou commencement...sera punie d'un emprisonnement d'un mois au moins «t de trois mois au plus. — Les chefs ou moteurs seront punis d'un emprisonnement de deux ans à... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 sivua
...interdire le travail dans un atelier, empêcher de s'y rendre et d'y rester avant ou après de certaines dont il sera parlé ci-après , que jusqu'à concurrence...faire réduire, s'il ya UÊU. C. 2125, 21484°, 21 P. 40 s., 219 1°, 386 3°, 408, 416. Les chefs ou moteurs seront punis d'un emprisonnement de deux... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 402 sivua
...interdire le travail dans un atelier, empêcher de s'y rendre et d'y rester avant ou après de certaines heures, et en général pour suspendre, empêcher,...d'exécution, sera punie d'un emprisonnement d'un mois au tnoins et de trois mois au plus. — Les chefs ou moteurs seront punis d'un emprisonnement de deux... | |
 | Adolphe Chauveau - 1840 - 826 sivua
...inlerdire le travail dans un atelier, empêcher de s'y rendre, et d'y rester avant ou après de certaines heures, et en général pour suspendre, empêcher, enchérir les travaux , s'il ya eu lenlalive ou commencement d'exécution , sera punie d'un emprisonnement d'un mois au moins et de trois... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 sivua
...confié à des actes aussi fragiles. Les officiers de l'état civil, pour cette contravention, sont punis s vides que nous laissons. Les codes des peuples se font avec le t et d'une amende de seize fr. à deux cents fr. ( Article 192, C. pénal.) Aux dommages-intérêts.... | |
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Toute coalition de la part des ouvriers pour faire cesser en même temps de travailler, interdire le travail dans un atelier, empêcher de s'y rendre et d'y rester avant ou après certaines heures, et en général pour suspendre, empêcher, enchérir... 
