 | Alexandre Compagnon - 1858 - 372 sivua
...interdire le travail dans un atelier, empêcher de s'y rendre et d'y rester avant ou après certaines heures, et en général pour suspendre, empêcher,...ya eu tentative ou commencement d'exécution, sera puni d'un emprisonnement d'un mois au moins et de trois mois au plus. Les chefs ou moteurs seront punis... | |
 | Emile de Girardin - 1858 - 542 sivua
...avant ou après certaines heures, et en général pour sus» pendre, empêcher, enchérir les travaux, sera punie d'un » emprisonnement d'un mois au moins et de trois mois au » plus. Les chefs et moteurs seront punis d'un empnsonne» ment de DEUX A CINQ ANS. » Indépendamment de la différence... | |
 | Alexandre Compagnon - 1858 - 376 sivua
...interdire le travail dans un atelier, empêcher de s'y rendre et d'y rester avant ou après certaines heures, 'et en général pour suspendre, empêcher, enchérir les travaux, s'il ya eu tentative ouicommencement d'exécution, sera puni d'un emprisonnement d'un mois au moins et de trois mois au... | |
 | Pierre Alla, France - 1860 - 608 sivua
...officiers de l'état civil qui auront inscrit leurs actes sur de simples feuilles volantes, seront punis d'un emprisonnement d'un mois au moins et de trois mois au plus, et d'une amende de seize francs à deux cents francs. 193. Lorsque, pour la validité d'un mariage,... | |
 | Réunion - 1861 - 668 sivua
...interdire le travail dans un atelier, empêcher de s'y rendre et d'y rester avant ou après de certaines heures, et en général pour suspendre, empêcher, enchérir les travaux, s'il ya eu tentativo ou commencement d'exécution , sera punie d'un emprisonnement d'un mois au moins et de trois... | |
 | 1857 - 414 sivua
...interdire le travail dans un atelier, empêclier de s'y rendre ou de rester avant ou après de certaines heures , et en général pour suspendre, empêcher,...moins et de trois mois au plus. Les chefs ou moteurs seront punis d'un emprisonnement de deux à cinq 'ans. 416. Seront aussi punis de la peine portée... | |
 | Edouard Haus - 1862 - 510 sivua
...travailler, interdire le travail dans un atelier, empêcher de s'y rendre avant ou après certaines heures, et en général, pour suspendre, empêcher,...s'il ya eu tentative ou commencement d'exécution. Dans les cas prévus par les deux paragraphes précédents, les chefs ou moteurs seront punis d'un... | |
 | Joseph Edouard Boitard - 1863 - 886 sivua
...travailler, interdire le travail dans un atelier, empêcher Je s'y rendre avant ou après certaines heure?, et en général pour suspendre, empêcher, enchérir...s'il ya eu tentative ou commencement d'exécution. Dans leseas prévus par les deux paragraphe? précédente, les chefs ou moteurs seront punis d'un emprisonnement... | |
 | Emile de Girardin - 1864 - 380 sivua
...interdire le travail dans un atelier, empêcher de s'y rendre ou d'y rester avant ou après de certaines heures, et en général pour suspendre, empêcher,...moins et de trois mois au plus. Les chefs ou moteurs seront punis d'un emprisonnement de deux à cinq ans. » ART. 416. Seront aussi punis de la même peine... | |
 | J. S. G. Nypels - 1864 - 922 sivua
...officiers de l'état civil qui auront inscrit leurs actes sur de simples feuilles volantes seront punis d'un emprisonnement d'un mois au moins et de trois mois au plus, et d'une amende de seize francs à deux cents francs. ART. 193. Lorsque, pour la validité d'un mariage,... | |
| |
Toute coalition de la part des ouvriers pour faire cesser en même temps de travailler, interdire le travail dans un atelier, empêcher de s'y rendre et d'y rester avant ou après certaines heures, et en général pour suspendre, empêcher, enchérir... 
