 | France, Auguste François Teulet - 1862 - 1282 sivua
...Néanmoia» ce droit cesse dans le I;ÏK|. On est reeponsnhtc noneenlement du dommage que l'on cauia par "in propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondro , ou des choses que l'on a sous sa jjardo. da mari , sont . mère арп' 4 I« drce« :... | |
 | Bernischer Juristenverein - 1874 - 412 sivua
...erfjeblidjfien ©ingriff entrait in bie romifd;red;tlid»e Se^re. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais...est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Les maîtres et les commettans, du dommage causé... | |
 | J. S. G. Nypels - 1864 - 922 sivua
...nous contenteronsdc rappeler l'art. 1384 de ce Code, qui porte qu'on est responsable, non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais...est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Les cas spécifiés dans ce même article et dans... | |
 | 1899 - 412 sivua
...matière de douanes et accises, le principe émis dans l'article 1384 du code civil, à savoir qu'on est responsable non seulement du dommage que l'on...est, causé par le fait des personnes dont on doit répondre; mais que cette règle est sans application dans l'espèce; qu'il ne s'agit pas du fait d'un... | |
 | Haiti - 1865 - 606 sivua
...réussir un défaut de motifs. — Cass., 17 déc, 1860. Art. 1170. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais...de celui qui est causé par le fait des personnes <Jont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. — C. civ., 314, 1204. Le père,... | |
 | 1893 - 586 sivua
...par l'article 158-4, § 1er, d'après lequel «on est responsable, non seu« lemenl du dommage qu'on cause par son « propre fait, mais encore de celui...« causé par le fait des personnes dont on « doit répondre, ou des choses qu'on a sous a sa garde » . « Si, vis-à-vis des tiers, il faut prouver... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1865 - 810 sivua
...négligence ou par son imprudence. SU. On (Si responsable non-seulement du dommage que l'on cause par >on propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répon.lre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père, et la mère après le décès du mari,... | |
 | France - 1866 - 934 sivua
...\. 4597, «ОвЗ, L. «vent. an it.a.ie, 1,11 juin IM3; — 1584. On est responsable non-seulement 21 répondre , ou des choses que l'on a sous sa garde '. — Le père, et la mère après le décès du... | |
 | 1866 - 848 sivua
...encore par sa négligence ou par son impru« dence. » Art. 15. « On est responsable non-seulement i âtiment, d'après un plan arrêté et convenu « avec le répondre, ou « des choses que l'on a sous sa garde. « Le père, et la mère, après le décès du... | |
 | France. Assemblée nationale - 1866 - 822 sivua
...résolue dans le Gode. SECTION II. .Des quasi-délits. Art. 20. « On est responsable non-seulement du • dommage que l'on cause par son propre fait,...• mais encore de celui qui est causé par le fait 'l'-s personnes dont on doit répondre, ou des • choses que l'on a sous sa garde. • Le père et... | |
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On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. 
