 Vice-Consuls ou Agents consulaires pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les marins et toute autre personne faisant, à quelque titre que ce soit, partie des équipages des navires de leur nation , dont la désertion...  British and Foreign State Papers - Sivu 179tekijä(t) Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868Koko teos - Tietoja tästä kirjasta
 | Portugal - 1854 - 22 sivua
...la suite de ses différends. ARTICLE XXXI. Les Consuls Généraux, Consuls et ViceConsuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots et toutes les autres personnes faisant régulièrement partie des équipages des bâtiments... | |
 | Austria - 1878 - 838 sivua
...dits Agents le jugeront convenable. Article XVII. Les Consuls-Généraux, Consuls, Vice-Consuls on Agents consulaires pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leurs pays, les marins et toute autre personne faisant, à quelque • titre que ce soit, partie des... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 sivua
...généraux, consuls et vice-consuls de Suéde et de Norwége dans l'empire français et ses possessions, pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots et toutes les autres personnes faisan t régulièrement partie des équipages des bâtiments... | |
 | Karl von Martens - 1857 - 636 sivua
...déclare ce qui suit : Les consuls généraux, les consuls et les vice- consuls de SM le roi de Prusse pourront faire arrêter et renvoyer soit à bord , soit dans leur pays, les marins qui auraient déserté des bâtiments de leur nation dans un des ports de la Belgique. A cet effet,... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 858 sivua
...la suite de ces différends. ART. XXXI. Les Consuls Généraux, Consuls et Vice-Consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots et toutes les autres personnes faisant régulièrement partie des équipages des bâtiments... | |
 | Netherlands treaties - 1859 - 740 sivua
...aucun droit, , à moins qu'tlles ne soient livrées à la consommation. Art. 8. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord , soit dans leur pays , les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit... | |
 | Belgium - 1863 - 628 sivua
...moins qu'elles ne »oient nilmi-es à lu consommation intérieure. Art. 18. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les marins qui auraient déserté des bâtiments de leur nation dans un des ports de l'autre et qui ne sont point... | |
 | Léon Louis Lucien Prunol de Rosny - 1860 - 470 sivua
...et la tranquillité publiques seraient troublées ou compr.imiS' s. Art. 22. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots et toutes les autres personnes faisant régulièrement partie des équipages des bâtiments... | |
 | Belgium - 1860 - 474 sivua
...sera de même, en Belgiqne, pour les agents consulaires de Sardaigne. Art. 22. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les in«telots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation dans un des ports de l'autre. A cet... | |
 | J.B. Duvergier - 1860 - 732 sivua
...deux Etats seront respectivement soumis aux lois et statuts du lerritoire. 28. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit... | |
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