| Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 sivua
...recevoir pour le créancier, est valable, si celui-ci le ratifie, ou s'il en a profilé. C. 1338. l*4O. onnes qui les auront communiquées; le tout dans le...l'arrôt ou du jugement, à peine d'une amende de c C. 1377, 1626 s. 1*41. Le paiement fait au créancier n'est point valable s'il était incapable de... | |
| Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 sivua
...mourir, son fils, unique hérilier, ait trouvé dans sa succession l'objet payé. 1240. Le payement fait de bonne foi à celui qui est en possession de...encore que le possesseur en soit par la suite évincé. = En possetiion . Exemple : Mon débiteur vient i mourir, un de ses parents lui succède, el se metenpof... | |
| 1841 - 850 sivua
...seront réglées par les tribunaux. L'article est adopté. ARTICLE 1240. Le payement fait de bonne Toi à celui qui est en possession de la créance, est...encore que le possesseur en soit par la suite évincé. ARTICLE 1241. Le payement fait au créancier n'est point valable s'il était incapable de le recevoir,... | |
| France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 sivua
...créancier est valable, si celui-ci le ratifie, ou s'il en a. profilé. C. 1338. 1-ЛО. Le paiement fail I I I I I I I C. 1377, 1620, s. et la note. 1241. Le paiement fait au créancier n'est point valable s'il était... | |
| Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 sivua
...mourir, son fils, unique héritier, ait trouvé dans sa succession l'objet payé. I iî-il). Le payement fait de bonne foi à celui qui est en possession de la créance, esl valable, encore que le possesseur en soil par la suite évincé. = En posiession. Exemple : Mon... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - 1845 - 620 sivua
...héritier présomptif. — Les époux lîalier répondent qu'aux termes de l'art. 1240, le payement fait de bonne foi à celui qui est en possession de la créance, est valable; que la dame lialicr a cette possession , qu'elle jouit publiquement de la qualité de veuve; qu'elle... | |
| Aimé Rodière, Paul Pont - 1847 - 750 sivua
...analogieMe principe écrit dans l'art. 1210 du Code civil , et d'après lequel le payement fait d« bonne foi à celui qui est en possession de la créance...encore que le possesseur en soit par la suite évincé. «»!M . 3e cas. Le mari a joui malgré l'opposition constatée de la femme. — II est alors, aux... | |
| Jacques-Paul Migne - 1847 - 720 sivua
...créancier est valable, si celui-ci le ratifie ou s'il en a profité. Le paiement fait de bonne foi à ceiui qui est en possession de la créance est valable,...encore que le possesseur en soit par la suite évincé. Le paiement fait au créancier n'est point valable, s'il était incapable de le recevoir, à moins... | |
| France - 1848 - 1514 sivua
...s'il en a profité. — c. U4o»., 1 338, 1937, 1984»., 2006. 1240. Le paiement fait de bonne foi ù A). — Pr. 660,753,757. — T. 1e" et il aura adion...le donateur ou ses héritiers, pour raison des obje — C. 1239, 1377»., 1626 •. 1241. Le paiement fait au créancier n'est point valable s'il était... | |
| J. Bédarride - 1851 - 678 sivua
...qu'ainsi l'article 1240 duCode civil, en renouvelant les dispositions du droit romain, a déclaré que le paiement fait de bonne foi à celui qui est en possession de la créance est valable, encore que ce possesseur en soit plus tard évincé ; que par la même raison ceux qui ont des droits à exercer,... | |
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