 | François Laurent - 1878 - 596 sivua
...333. Le deuxième alinéa de l'article 1408 suppose que le mari devient seul et en son nom personnel acquéreur ou adjudicataire de portion ou de la totalité...immeuble appartenant par indivis à la femme. Celle-ci a, dans ce cas, le choix ou d'abandonner l'effet à la communauté, ou de retirer l'immeuble. C'est... | |
 | Québec (Province) - 1879 - 922 sivua
...été tirée pour cette acquisition. Dans le cas où le mari devient seul et en son nom personnel, acquéreur ou adjudicataire de portion ou de la totalité...dissolution de la communauté, a le choix ou d'abandonner l'immeuble à la communauté, laquelle devient alors débitrice envers la femme, de la portion appartenant... | |
 | Québec (Province) - 1879 - 918 sivua
...la femme, celle-ci, lors de la dissolution de la communauté, a le choix ou d'abandonner l'immeuble à la communauté, laquelle devient alors débitrice envers la femme, de la portion appartenant à cette dernière dans le prix, ou de retirer l'immeuble en remboursant à la communauté le prix de... | |
 | Egide-Rodolphe-Nicolas Arntz - 1880 - 588 sivua
...fournie pour cette acquisition. Dans le cas où le mari deviendrait seul, et en son nom personnel, acquéreur ou adjudicataire de portion ou de la totalité...remboursant à la communauté le prix de l'acquisition. » L'origine de cette disposition se trouve dans le droit romain. « Si la femme a apporté en dot... | |
 | Daniel Eyquem, Université de Bordeaux. Faculté de droit - 1880 - 640 sivua
...1408 contient une seconde disposition. Dans le cas où le mari deviendra seul et en son nom personnel acquéreur ou adjudicataire de portion ou de la totalité d'un immeuble appartenant par indivis à sa femme, celle-ci, lors de la dissolution de la communauté, a le choix ou d'abandonner l'effet à... | |
 | Frantz Despagnet, Université de Bordeaux. Faculté de droit - 1881 - 760 sivua
...l'exercice du droit d'option conféré à la femme est que le mari devienne seul et en son nom personnel acquéreur ou adjudicataire de portion ou de la totalité...d'un immeuble appartenant par indivis à. la femme. En effet, si l'acquisition avait été faite par la femme avec l'autorisation de son mari, elle tomberait... | |
 | France - 1882 - 816 sivua
...où le mari deviendrait seul, et en son nom personnel, acquéreur ou adjudicataire de portion ou de totalité d'un immeuble appartenant par indivis à...de la portion appartenant à celle-ci dans le prix, on de retirer l'immeuble, en remboursant à la communauté le prix de l'aquisition. Conquêl : ces... | |
 | Québec (Province) - 1883 - 806 sivua
...été tirée pour cette acquisition. Dans le cas où le mari devient seul et en son nom personnel, acquéreur ou adjudicataire de portion ou de la totalité...dissolution de la communauté, a le choix ou d'abandonner l'immeuble à la communauté, laquelle devient alors débitrice envers la femme, de la portion appartenant... | |
 | Gontier-Grigy - 1884 - 1446 sivua
...fournie pour cette acquisition. Dans les cas où le mari deviendrait seul, et en son nom personnel, vi D! rem>««) C. 1075, 1437. 1*07, 1408) C. 1437. boursant à la communauté le prix de l'acquisition.... | |
 | Gabriel Baudry-Lacantinerie - 1884 - 1106 sivua
...C'est ce que la loi appelle abandonner l'e/et à la communauté. L'article ajoute que la communauté « devient alors débitrice envers la femme de la portion appartenant à celle-ci dans le prix ». Ainsi, la femme étant copropriétaire pour la moitié d'un immeuble indivis entre elle et son... | |
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... acquisition. Dans le cas où le- mari deviendrait seul, et en son nom personnel, acquéreur ou adjudicataire de portion ou de la totalité d'un immeuble appartenant par indivis à la femme, celle-ci, lors de la dissolution de la communauté, a le... 
