 | Albert Wahl - 1922 - 1280 sivua
...l'adversaire de celui-ci le ser;l} Caa». civ.,23janv. 1917, S.. 18-19. 1. 11)8. (ï) C. comm.. art. 15 : » Dans le cours d'une contestation, la représentation...peut être ordonnée par le juge, même d'office, à l'e/fet d'en extraire ce t/ui concerne le différend. » 3 C. comm., art. 16 : « En cas que les livres... | |
 | Tangier (Zone). - 1925 - 1018 sivua
...justice que dans les affaires de succession, communauté, partage de société et en cas de faillite. Dans le cours d'une contestation, la représentation...l'effet d'en extraire ce qui concerne le différend. ART. 47- — Au cas où les livres dont la représentation est offerte, requise ou ordonnée, seraient... | |
 | 1920 - 998 sivua
...ordonnée en justice, si elle est offerte ou requise par l'une des parties. Art. 24. — Dans le cas de contestation, la représentation des livres peut être...l'effet d'en extraire ce qui concerne le différend. Art. 25. — : Même rédaction que celle de l'article 16 G. coin., avec adjonction du paragraphe suivant... | |
 | Yannick Lemarchand, Robert Henry Parker - 1996 - 492 sivua
...peuvent être admis par le juge pour faire preuve entre commerçants pour faits de commerce. » Art. 15. — «Dans le cours d'une contestation, la représentation...l'effet d'en extraire ce qui concerne le différend. » TITRE XI DES FAILLITES & BANQUEROUTES « Art. XI. — Les Négocians & les Marchands tant en gros... | |
 | 1844 - 410 sivua
...relatifs à la société, et dont l'un d'eux se trouvait détenteur. — 8 avril 1820, Bordeaux. 107. — Dans le cours d'une contestation, la représentation...l'effet d'en extraire ce qui concerne le différend (C. comm. 15). — Lorsqu'il y a seulement lieu à la représentation des livres, le commerçant auquel... | |
 | Levin Goldschmidt - 1876 - 928 sivua
...dans les affaires de succession, communauté, partage de société et en cas de faillite. Art. 22. Dans le cours d'une contestation, la représentation...l'effet d'en extraire ce qui concerne le différend. Art. 23. En cas que les livres dont la représentation est offerte, requise ou ordonnée, soient dans... | |
 | 1898 - 710 sivua
...l'art. 22 ajoute que « dans les cours d'une contestation, la représentation des livres peut-être ordonnée par le juge, même d'office, à l'effet d'en extraire ce qui concerne le différend ; » Attendu qu'il est de doctrine et de jurisprudence que la communication des livres d'un commerçant... | |
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Dans le cours d'une contestation, la représentation des livres peut être ordonnée par le juge, même d'office, à l'effet d'en extraire ce qui concerne le différend. 
