 | 1815 - 420 sivua
...redevances de la même nature sont sujettes dans le territoire dans lequel elles se trouvent. Art. 22. Aucun individu domicilié dans les provinces qui se...Saxe, ne pourra, non plus qu'aucun individu domicilié danscellesqui passentpar le présent traité sous la domination de SM le roi de Prusse , être frappé... | |
 | 1818 - 568 sivua
...temps mutuellement à ne jamais prohiber ni gêner l'exportation des objets ci-dessus mentionnés. 21. Aucun individu domicilié dans les provinces qui se...la domination de SM le Roi de Saxe, ne pourra, non pins qu'aucun individu domicilié dans celles qui passent par le présent traité sous la domination... | |
 | 1818
...redevances de la même nature sont sujettes dans le territoire dans lequel «lies se trouvent. 22. Aucun individu domicilié dans les provinces qui se trouvent sous la domination de SM !e Roi de Saxe , ne pourra, non p(us qu':iucun inJ.vrdu domicilié dans celles qui passent par le présent... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1818 - 804 sivua
...Aucun individu domicilié dans les proBtftie vinces qui fe trouvent fous la domination dé SM le 84 de Saxe ne pourra , non plus qu'aucun individu domicilié dans celles qui paffent par le préfent Traité fous U d»* rui nation de SM le Roi de Pruffe, être frappé dani(*|... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 sivua
...redevances de la même nature sont sujettes dans le territoire dans lequel elles se trouvent. Art. XXH. Aucun individu domicilié dans les provinces qui se...par le présent traité sous la domination de SM le lîoî de Prusse, être frappé dans sa personne, dans ses biens, rentes, pensions et revenus de tout... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 428 sivua
...même nature sont sujettes dans le territoire dans lequel elles se trouvent Amnistie générale. 1i. Aucun individu domicilié dans les provinces qui se...Prusse , être frappé dans sa personne, dans ses rentes, pensions et revenus de tout genre , dans son rang et ses dignités ; ni poursuivi , ni recherché... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 426 sivua
...même nature sont sujettes dans le territoire dans lequel elles se trouvent. Amnistie générale. 22. Aucun individu domicilié dans les provinces qui se...Prusse , être frappé dans sa personne, dans ses rentes, pensions et revenus de tout genre , dans son rang et ses dignités ; ni poursuivi, ni recherché... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 430 sivua
...même nature sont sujettes dans le territoire dans lequel elles se trouvent. Amnistie générale. 22. Aucun individu domicilié dans les provinces qui se...Prusse , être frappé dans sa personne , dans ses rentes , pensions et revenus de tout genre , dans son rang et ses dignités ; ni poursuivi , ni recherché... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 428 sivua
...même nature sont sujettes dans le territoire dans lequel elles se trouvent. Amnistie générale. 22. Aucun individu domicilié dans les provinces qui se...de Prusse, être frappé dans sa personne, dans ses rentes, pensions et revenus de tout genre , dans son rang et ses dignités ; ni poursuivi , ni recherché... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - 1829 - 464 sivua
...de la même nature sont sujettes dans le territoire dans lequel elles se trouvent. . ARTICLE XXll. Aucun individu domicilié dans les provinces qui se...par le présent traité, sous la domination de SM le foi de Prusse , être frappé dans sa personne, dans ses biens, rentes, pensions et revenus de tout... | |
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Aucun individu domicilié dans les provinces qui se trouvent sous la domination de SM le roi de Saxe, ne pourra, non plus qu'aucun individu domicilié dans celles qui passent par le présent traité sous la domination de SM le roi de Prusse, être frappé... 
