 | Johann Caspar Bluntschli - 1868 - 548 sivua
...sexe, ou condition qu'ils puissent être" unb aueiufyrlidjer Sltt. XXII.: Amnistie générale en Saxe. Aucun individu domicilié dans les Provinces qui se trouvent sous la domination de Sa Majesté le Roi de Saxe ne pourra, non plus qu'aucun individu domicilié dans celles qui passent... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1870 - 508 sivua
...rang, sexe ou condition » qu'ils puissent être. » — Art. XXII. « Amnistie générale en Saxe. Aucun individu « domicilié dans les provinces qui...individu domicilié dans celles qui passent par le n présent traité sous la domination de SM le roi de Prusse, être frappé dans sa per« sonne, dans... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1874 - 566 sivua
...rang, sexe ou condition qu'il puissent être. » — Art. XXII. « Amnistie gé« nérale en Saxe. Aucun individu domicilié dans les provinces qui se trouvent « sous la domination de S. M le roi de Saxe ne pourra, non plus qu'aucun in« dividu domicilié dans celles qui passent par... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - 1876 - 608 sivua
...de la même nature sont sujettes dans le territoire dans lequel elles se trouvent. ARTICLE ХХП. Aucun individu domicilié dans les provinces qui se...Prusse, être frappé dans sa personne, dans ses biens, rentes, pensions et revenus de tout genre, dans sou rang et ses dignités, ni poursuivi, ni recherché... | |
 | Carlos Calvo - 1881 - 596 sivua
...annulés par des événements subséquents. » En ce qui concerne les Saxons l'article XXII porte : « Aucun individu domicilié dans les provinces qui se...Prusse, être frappé dans sa personne, dans ses biens, rentes, pensions et revenus de tout genre, dans son rang et ses dignités, ni poursuivi ni recherché... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1881 - 606 sivua
...« rang, sexe ou condition qu'ils puissent être. > — Art. XXII. < Amnistie gé« nérale en Saxe. Aucun individu domicilié dans les provinces qui se...celles qui passent par le présent traité sous la domi« nation de SM le roi de Prusse, être frappé dans sa personne, dans ses « biens, pensions et... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1881 - 606 sivua
...quelque rang, sexe ou condition qu'ils puissent être. » — Art. XXII. « Amnistie générale en Saxe. Aucun individu domicilié dans les provinces qui se...domination de SM le roi de Saxe ne pourra. non plus qu'ancun individu domicilié dans celles qui passent par le présent traité sous la domination de... | |
 | 1886 - 236 sivua
...même nature sont sujettes dans le territoire dans lequel elles se trouvent. Amnistie générale. 22. Aucun individu domicilié dans les provinces qui se...traité, sous la domination de SM le roi de Prusse, être frappe dans sa personne, dans ses biens, rentes, pensions et revenus de tout genre, dans son rang et... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1886 - 648 sivua
...XXII. « Amnistie gé« nérale en Saxe. Aucun individu domicilié dans les provinces qui se trouvent u sous la domination de SM le roi de Saxe ne pourra, non plus qu'aucun ii individu domicilie dans celles qui passent par le présent traité sous la domiu nation de SM le... | |
 | István Apáthy - 1888 - 508 sivua
...Saxe. Aucun individu domicilié dans les Provinces, qui se trouvent sous la dommation de Sa Majesté le Roi de Saxe ne pourra, non plus qu'aucun individu...passent par le présent Traité sous la domination de Sa Majeste' le Roi de Prusse, étre frappé dans sa personne, dans ses biens, rentes, pensions et revenus... | |
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Aucun individu domicilié dans les provinces qui se trouvent sous la domination de SM le roi de Saxe, ne pourra, non plus qu'aucun individu domicilié dans celles qui passent par le présent traité sous la domination de SM le roi de Prusse, être frappé... 
