 Les personnes qui vendent en ambulance dans les rues, dans les lieux de passage et dans les marchés, soit des fleurs, de l'amadou, des balais, des statues et figures en plâtre, soit des fruits, des légumes, des poissons, du beurre, des œufs, du fromage...  Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de ... - Sivu 107tekijä(t) Victor Alexis Désiré Dalloz - 1855Koko teos - Tietoja tästä kirjasta
 | Fribourg (Switzerland : Canton) - 1908 - 42 sivua
...commerçants, les charbonniers et les savetiers ; g) Les personnes assistées par la commune ; h) Ceux qui vendent en ambulance, dans les rues, dans les lieux de passage et sur les marchés les fruits, les légumes, le beurre, les œufs, le fromage et autres menus comestibles,... | |
 | Just Haristoy - 1910 - 912 sivua
...l'aide d'un seul ouvrier ou d'un seul apprenti, la profession précédemment exercée par son mari ; les personnes qui vendent en ambulance dans les rues,...des œufs, du fromage et autres menus comestibles ; les savetiers, les chiffonniers au crochet, les porteurs d'eau à la bretelle ou ave voiture à bras,... | |
 | Auguste Mercier - 1917 - 36 sivua
...faite du montant des exportations à l'étranger, en Algérie, aux colonies et pays de protectorat. Les personnes qui vendent en ambulance dans les rues, dans les lieux de passage et dans les marchés, des marchandises de faible valeur ou de menus comestibles; La veuve qui continue, avec l'aide d'un... | |
 | Auguste Mercier, Joseph Ballot - 1918 - 222 sivua
...l'aide d'un seul ouvrier ou d'un seul apprenti, la profession précédemment exercée par son mari ; Les personnes qui vendent en ambulance dans les rues, dans les lieux de passage et dans les marchés, des marchandises de faible valeur ou de menus comestibles; Les pêcheurs, lors même que la barque... | |
 | Francis Sauvage - 1918 - 344 sivua
...l'aide d'un seul ouvrier ou d'un seul apprenti, la profession précédemment exercée par son mari ; Les personnes qui vendent en ambulance dans les rues, dans les lieux de passage et dans les marchés, des marchandises de faible valeur ou de menus comestibles; Les pêcheurs, lors même que la barque... | |
 | 1923 - 1124 sivua
...précédemment exercée par son" mari ; « 4° Les personnes qui vendent elles-mêmes et pour leur compte, en ambulance dans les rues, dans les lieux de passage et dans les marchés, des marchandises de faible valeur ou de menus comestibles, à la condition que ces personnes soient... | |
 | France. Commission des Annales des mines - 1926 - 1172 sivua
...personnes dont le concours est autorisé ; 4* Les personnes qui vendent elles-mêmes et pour leur compte, en ambulance, dans les rues, dans les lieux de passage et dans les marchés, des marchandises de faible valeur ou de menus comestibles, à la condition que ces personnes soient... | |
 | Edgard Allix, Marcel Lecerclé - 1926 - 492 sivua
...exercée par son mari; 4° Les personnes qui vendent elles-mêmes et pour leur compte, en aiabulance, dans les rues, dans les lieux de passage et dans les marchés, des marchandises de faible valeur ou de menus comestibles, à la condition que ces personnes soient... | |
 | 1906 - 1074 sivua
...qui vendent en ambulance, soit dans les rues, soit dans les lieux de passage, soit dans les marchés, des fleurs, de l'amadou, des balais, des statues et figures en plâtre, des fruits, des légumes, des poissons, du beurre, des œufs, du fromage et autres menus comestibles.... | |
 | France - 1923 - 870 sivua
...exercée par son mari ; , » 4° Les personnes qui vendent ellesmêmes el pour leur compte, nn ambulante dans les rues, dans les lieux de passage et dans les marchés, des marchandises de faible valeur ou de menus comestibles, à la condition que ces personnes soient... | |
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