 | 1887 - 992 sivua
...défauts cachés de la chose vendue, qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait...ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avais. connus; qu'il est constant, en jurisprudence, que ces dispositions s'appliquent à la vente... | |
 | Eugène Camberlin, Auguste François Teulet, Roger Dufraisse, Théodore Herbulot, Marcel Gerbert, Rodolphe Rousseau, Paul Camberlin - 1887 - 778 sivua
...l'usage auquel on la destine, ou qu'ils diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait point acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus, et, d'autre part, que si la chose vendue vient à périr par cas fortuit, la perte est pour le compte... | |
 | Société d'agriculture du Cher - 1892 - 868 sivua
...des vices cachés de la chose vendue, qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait...aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus. Le vendeur est tenu des vices cachés quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce... | |
 | Haiti - 1892 - 568 sivua
...cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui dimr nuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas...donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. — Civ., 1387, 1410, 1659. 16 W, Art. 1427. Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont... | |
 | John Baron Moyle - 1892 - 296 sivua
...impropre a 1'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que 1'acheteur ne 1'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus : Code Civil, Art. 1641. For illustrations see Pothier, 214. * Sed sciendum est morbum apud Sabinum... | |
 | John Baron Moyle - 1892 - 298 sivua
...impropre a 1'nsage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que 1'acheteur ne 1'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus : Code Civil, Art. 1641. For illustrations see Pothier, 214. 0 Sed sciendnm est morbum apud Sabinum... | |
 | 1903 - 500 sivua
...raison des défauts de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait...aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus; Attendu que le demandeur ne soutient nullement que le déficit qu'il aurait constaté dans la largeur... | |
 | Edmond Lavalard - 1894 - 440 sivua
...défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait...donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. ART. 1642. Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.... | |
 | Henri-Marie Bouley - 1894 - 702 sivua
...défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait...aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus », a le grave inconvénient de ne pas préciser les vices donnant lieu à garantie et de laisser aux... | |
 | H. Proesmans - 1894 - 250 sivua
...défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait...donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Le vendeur, comme nous l'avons expliqué cidessus, n'est pas tenu des vices apparents et de l'existence... | |
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Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue, qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre... 
