 | 1901 - 50 sivua
...générales. Article 58. La présente Convention sera ratifiée dans le plus bref délai possible. Les ratifications seront déposées à La Haye. Il...Conférence Internationale de la Paix de La Haye. Article 59. Les Puissances non signataires qui ont été représentées à la Conférence Internationale... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - 1901 - 582 sivua
...belligérants. ARTICLE 12 La présente convention sera ratifiée dans le plus bref délai possible. Les ratifications seront déposées à La Haye. Il...par la voie diplomatique à toutes les puissances contractantes. ARTICLE 13 Les Puissances non signataires, qui auront accepté la Convention de Genève,... | |
 | Sweden - 1901 - 886 sivua
...kriggérants. förande. Artiole 12. La présente Convention sera ratifiée dans le plus bref délai possible. Les ratifications seront déposées à la Haye. Il...par la voie diplomatique à toutes les Puissances contractantes. Artiole 13. Les Puissances non signataires, qui auront accepté la Convention de Genève... | |
 | Karl Hilty - 1901 - 824 sivua
...l'un des belligérants. La présente Déclaration sera ratifiée dans le plus br>-f délai possible. Les ratifications seront déposées à la Haye. Il...procès-verbal, dont une copie, certifiée conforme, sera rem'-!* par la voie diplomatique à toutes les Puissance contractantes. Les Puissances non signataires... | |
 | Antoine Pillet - 1901 - 522 sivua
...sera ratifiée dans le plus bref délai possible. Les ratifications seront déposées à La Haye. II sera dressé du dépôt de chaque ratification un...certifiée conforme sera remise par la voie diplomatique a toutes les puissances contractantes. ART 13. — Les puissances non signataires, qui auront acceptela... | |
 | Netherlands - 1901 - 260 sivua
...plus bref délai possible. Les ratifications seront déposées & la Have. Il sera dressé du dépot de chaque ratification un procès-verbal, dont une...certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique a toutes les Puissances contractantes. Les Puissances non signataires pourront adhérer & la présente... | |
 | Switzerland - 1901 - 1080 sivua
...des belligérants. Art. 12. La présent- Convention sera ratifiée dans le plus bref délai possible. Les ratifications seront déposées à la Haye. Il sera dressé du dépôt de chaque ratiftcation un procèsverbal, dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique... | |
 | Permanent Court of Arbitration - 1902 - 904 sivua
...sera ratifiée dans le plus bref délai possible. Les ratifications seront déposées à la Haye. 11 sera dressé du dépôt de chaque ratification un...Conférence Internationale de la Paix de la Haye. Proceedings for revision can only be instituted by a decision of the Tribunal expressly recording the... | |
 | Edmond Sée - 1902 - 250 sivua
...l'un des belligérants. La présente déclaration sera ratifiée dans le plus bref délai possible. Les ratifications seront déposées à la Haye. Il...dont une copie certifiée conforme sera remise par voie diplomatique à toutes les puissances contractantes. Les puissances non signataires pourront adhérer... | |
 | Árpád Ferenczy - 1902 - 266 sivua
...générales. Article 58. La présente Convention sera ratifiée dans le plus bref délai possible. Les ratifications seront déposées à la Haye. Il...ratification un procès-verbal, dont une copie, certifiée, sera remise par la voie diplomatique à toutes les Puissances, qui ont été représentées à la Conférence... | |
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Déclaration sera ratifiée dans le plus bref délai possible. Les ratifications seront déposées à La Haye. Il sera dressé du dépôt de chaque ratification un procèsverbal, dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique... 
