 | Switzerland - 1902 - 1214 sivua
...des belligérants. Art. 12. La présente Convention sera ratifiée dans le plus bref délai possible. Les ratifications seront déposées à la Haye. Il sera dressé du dépôt de chaque ratification un proeèsverbal, dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique à toutes... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1902 - 328 sivua
...dès que six des Etats contractants seront en mesure de le faire. Il sera dressé de tout dépôt de ratification un procès-verbal, dont une copie certifiée conforme sera remise par la voie diplomatique à chacun des Etats contractants. La présente Convention entrera en vigueur six mois après la date du... | |
 | 1902 - 1020 sivua
...effet ont nommé pour Leurs plénipotentiaires, savoir: etc. etc. Dispositions finales: Article 58. Il sera dressé du dépôt de chaque ratification un procès-verbal, dont une copie, certifiée conformé, sera remise par la voie diplomatique à toutes les Puissances qui ont été représentées... | |
 | 1903 - 910 sivua
...générales. ARTICLE 58. La présente Convention sera ratifiée dans le plus bref délai possible. Les ratifications seront déposées à la Haye. Il...Conférence Internationale de la Paix de la Haye. Proceedings for revision can only be instituted by a décision of thé Tribunal expressly recording... | |
 | Ferdinand Perels - 1903 - 392 sivua
...belligérants. Article 12. La présente Convention sera ratifiée dans le plus bref délai possible. Les ratifications seront déposées à la Haye. Il...par la voie diplomatique à toutes les Puissances contractantes. Article 13. Les Puissances non signataires, qui auront accepté la Convention de Genève... | |
 | Alexandre Mérignhac, Fedor Fedorovich Martens - 1903 - 438 sivua
...belligérants. Art. 3. — La présente Convention sera ratifiée dans le plus bref délai possible. Les ratifications seront déposées à La Haye. Il...par la voie diplomatique à toutes les puissances contractantes. Art. 4. — Les puissances non signataires sont admises à adhérerà la présente Convention.... | |
 | Italy - 1903 - 544 sivua
...l'un des belligérants. La présente déclaration sera ratifiée dans le plus bref délai possible. Les ratifications seront déposées à la Haye. Il...procès-verbal, dont une copie, certifiée conforme, sera remise per la voie diplomatique à toutes les Puissances contractantes. Les Puissances non signataires pourront... | |
 | Léon Fatoux - 1903 - 400 sivua
...seront déposées à La Haye. 11 sera dressé, au dépôt de chaque ratification, un procès verbal dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique à toutes les puissances contractantes. Art. IV Les puissances non signataires sont admises à adhérer à la présente Convention.... | |
 | Antonio Todaro della Galia - 1903 - 338 sivua
...majorité des Hautes Parties contraetantes sera en mesure de le faire'. Il sera dressé de ce dépôt un procès.verbal, dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique à chacun des Etats contraetants. Art. 11. Les Etats non signataires qui ont été représentés à la... | |
 | 1903 - 962 sivua
...majorité des Hautes Parties contractantes sera en mesure de le faire. Il sera dressé de ce dépôt un procès-verbal, dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique à chacun des Etats contractant-. Art. 11. Les Etats non signataires qui ont été représentés à la... | |
| |
Déclaration sera ratifiée dans le plus bref délai possible. Les ratifications seront déposées à La Haye. Il sera dressé du dépôt de chaque ratification un procèsverbal, dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique... 
