 | Theodor Niemeyer - 1903 - 690 sivua
...majorité des Hautes Parties contractantes sera en mesure de le faire. Il sera dressé de ce dépôt un procès-verbal, dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique à chacun des Etats contractants. Art. 11. Les Etats non signataires qui ont été représentés à la... | |
 | Spain - 1904 - 862 sivua
...l'un des belligérants. La présente Déclaration sera ratifiée dans le plus bref délai possible. Les ratifications seront déposées à La Haye. Il sera dressé du dépôt de chaque ratification un procès verbal, dont une copie, certilîée conforme, sera remise par la voie diplomatique à toutes... | |
 | France - 1904 - 956 sivua
...l'un des belligérants. La présente déclaration sera ratifiée dans le plus bref délai possible. Les ratifications seront déposées à la Haye. Il sera dressé du dépôt de chaque ratification un procès- verbal, dont une copie certifiée conforme sera remise par la voie diplomatique à toutes... | |
 | Belgium - 1904 - 952 sivua
...majorité des Hautes Parties contractantes sera en mesure de le faire. II sera dressé de ce dépôt un procès-verbal, dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique à chacun des Etats contractants. Art. 11. Les Etats non signataires qui ont élé représentés à la... | |
 | Josef Freiherr von Malfatti di Monte Tretto - 1904 - 1290 sivua
...que la majorité des Hautes Parties contractantes sera en mesure de le faire et il en sera dressé un procès-verbal, dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique à tous les Etats contractants. La présente Convention entrera en vigueur quatre semaines après la date... | |
 | 1904 - 624 sivua
...majoritéé des hautes parties contractantes sera en mesure de le faire. Il sera dressé de ce dépôt un procès-verbal dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique à chacun des Etats contractants. Art. il. — Les Etats non signataires qui ont été représentés à... | |
 | Austria - 1904 - 1188 sivua
...Hautes Parties contractantes sera en mesure de le l'aire et il en sera dressé un procès- verbal, dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique à tous les Etats contractants. La présente Convention entrera en vigueur quatre semaines après la date... | |
 | Austria - 1905 - 616 sivua
...l'un des belligérants. La présente Déclaration sera ratifiée dans le plus bref délai possible. Les ratifications seront déposées à La Haye. Il...par la voie diplomatique à toutes les Puissances contractantes. Les Puissances non signataires pourront adhérer à la présente Déclaration. Elles... | |
 | Henry Bonfils - 1905 - 952 sivua
...ratifications seront déposées a la Haye. Il sera dressé du dépôt de chaque ratification un procès- verbal dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique à toutes les puissances contractantes (art. 12). — Les puissances non signataires, qui auront accepté la convention de Genève... | |
 | Friedrich Meili - 1905 - 604 sivua
...majorité des Hautes parties contractantes sera en mesure de le faire. Il sera dressé de ce dépôt un procèsverbal, dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique à chacun des États contractants. Art. 10 Les États non signataires qui ont été représentés à la... | |
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Déclaration sera ratifiée dans le plus bref délai possible. Les ratifications seront déposées à La Haye. Il sera dressé du dépôt de chaque ratification un procèsverbal, dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique... 
