Haku Kuvahaku Maps Play YouTube Gmail Drive Kalenteri Lisää »
Kirjaudu sisään
Teokset Teokset 81 - 90 / 175 haulle LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le....
" LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relativement à la question de savoir si les dispositions du décret du 5 février 1810,... "
Journal des avoués, ou recueil general ... - Sivu 31
1829
Koko teos - Tietoja tästä kirjasta

Opere ..

Giandomenico Romagnosi - 1846
...molti presso di noi. Ciò più ampiamente si rileva dal seguente Parere. PARERE. Le Conscil d' Etat, qui d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le Rapport de la Commission du contentieux sur une requéte de la Commane de Brest, tendant a ce qu'il plaise a Sa Majesté:...

Législation charitable; ou, Recueil des lois, arrêtés, décrets, ordonnances ...

Ad. de Watteville - 1847 - 711 sivua
...— Avis du conseil d'État sur les Intérêts à payer par les comptables qui se trouvent en débet. Le conseil d'État , qui , d'après le renvoi ordonné...par sa majesté, a entendu le rapport de la section des finances sur celui du ministre de ce département, relatif» la question de savoir si les préposés...

Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Nide 1

Michel André - 1847
...décret ci-dessus, est ainsi conçu : Avis du conseil d'Etat du 28 août 1810. « Le conseil d'Etat, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur, sur celui du ministre de ce département, tendant à autoriser le maire de Várese......

Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et ..., Nide 5

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - 600 sivua
...s'y refusa, et son avis , du 10 mai 1811, fut approuvé le 17 du même mois. Il est ainsi conçu : « Le conseil d'État, qui, d'après le renvoi ordonné par 'sa majesté , a entendu le rapport du ministre de la police tendant à établir qu'il est nécessaire de se pourvoir de permis de port...

Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de ..., Nide 5

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847
...refusa, et son avis , du 10 mai 1811 , fut approuvé le 17 du même mois. Il est ainsi conçu : « Le conseil d'État, qui, d'après le renvoi ordonné par sa majesté , a entendu le rapport du ministre de la police tendant à établir qu'il est nécessaire de se pourvoir de permis de port...

Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de ..., Nide 8

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847
...de délits de chasse commis par des militaires. « Le conseil d'État, qui , d'après le renvoi de Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de législation sur celui du ministre de la polite générale, tendant k modifier, relativement aux délits pour faits de chaste,...

Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine ..., Nide 14

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847
...matière de délits de chasse commis par des mililaires. <c Le conseil d'État, qui . d'après le remui de Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de législation sur celui du ministre de la police générale, tendant à modifier, relativement aux délits pour faits de chasse...

Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et ..., Nide 9

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1848
...passée entre une commune et un ci-devant seigneur, relativement à des landes et terrains vagues. Le conseil d'État , qui , d'après le renvoi ordonné...sa majesté , a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, tendant à confirmer la transaction passée,...

Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Nide 2

Michel André - 1848
...curés et desservants, des biens restitués auxquels ils croient avoir droit. « Le conseil d'Etat, qui, d'après le renvoi ordonné par sa Majesté, a entendu le rapport de la section des finances sur celui du minisire de ce département, relatif à des abus qui se seraient introduits...

Les codes français collationnés sur les éditions officielles: contenant ...

France - 1848 - 1408 sivua
...renvoyées devant l'autorité administrative. lr. С •'ET. 19 oc/. 1SI 1 , approuvé le 12 nov. jutcan/. times. — C. 208 »., 762, 764. 764. Lorsque rapi».Tt de la section des finances sur celui du ministre de ce département, présentant la question...




  1. Oma kirjastoni
  2. Ohjeet
  3. Tarkennettu haku kirjat-palvelussa
  4. Lataa ePub
  5. Lataa PDF