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Teokset Teokset 91 - 100 / 172 haulle LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le....
" LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relativement à la question de savoir si les dispositions du décret du 5 février 1810,... "
Journal des avoués, ou recueil general ... - Sivu 31
1829
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Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de ..., Nide 9

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1848
...commune, et de celle de Desgcnettes , d'une maison destinée a loger le desservant de la succursale. Le conseil d'État, qui, d'après le renvoi ordonné par sa majesté, a entemlu le rapport do la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, tendant...

Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine ..., Nide 14

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1848
...Avis du conseil d'État sur le mode de partage des bois possédés en indivis par plusieurs communes. Le conseil d'État , qui , d'après le renvoi ordonné par sa majesté, a enlendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, tendant...

Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de ...

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1849
...1809.— Avis du conseil d'Élat relatif au régime des boa affectés aux majorais. Le conseil d'Étal , qui , d'après le renvoi ordonné par sa majesté , a entendu le rapport de la section des finances sur celui du minière de co déparlement, présentant laquc.-lion de savoir si les bois...

Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de ..., Nide 22

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1850
...pas lieu de percevoir un droit proportionnel d'enregistrement. (2) Voici les termes de cet avis :— Le conseil d'État, qui , d'après le renvoi ordonné...par sa majesté, a entendu le rapport de la section des finances sur celui du ministre de ce département , établissant que, depuis l'avis du conseil...

Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine ..., Nide 20

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1850
...lieu (le percevoir un droil proportionnel d'enregistrement. (A) Voici les termes de cet avis : — Le conseil d'État, qui , d'après le renvoi ordonné...par sa majesté, a entendu le rapport de la section des finances sur celui du ministre de ce département , établissant que, depuis i'avis du conseil...

Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de ..., Nide 18

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1850
...diverses questions relatives aux Français naturalisé» étrangers, ou servant en pays étranger. Le conseil d'État, qui, d'après le renvoi ordonné par sa majesté, a enlemlu le rapport de la section do législation sur celui du grand-juge, ministre de la justice, présentera...

Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine ..., Nide 26

Victor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz - 1853
...des Lois). (5) 7 janv. 1813. — Avis du conseil d'État relatif au Recueil âw lois de l'empire., Le conseil d'État, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la commission spéciale chargée d'examiner les propositions du grand juge, ministre de la justice, relativement...

Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le ...

Michel André - 1853
...personnes qui exercent les fonctions religieuses. Cet avis du conseil d'État est ainsi conçu : « Le conseil d'État qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté , a entendu le l'apport de la section de législation sur celui du ministre des cultes , tendant à savoir si les...

Manuel du légionnaire: ou, Recueil des principaux décrets, lois, ordonnances ...

Légion d'honneur (France), Gabriel Tyrbas de Chamberet - 1854 - 347 sivua
...Légion d'honneur. ( Séance du 23 janvier 1808.) Au palais impérial des Tuileries, le 2 février 1807. Le CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné...Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de la guerre sur celui du ministre de ce département , tendant à faire décréter que les traitements...

Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine ..., Nide 31

Victor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz - 1854
...incommoda, pour les établissement insalubres et incommodes, ou leur translation. Le conseil d'Étal , qui , d'après le renvoi ordonné par sa majesté, a entendu le rapport do la section do l'intérieur, sur celui des manufactura tt du commerce , tendant à autoriser la translation...




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