...iplicalif du point de droit dont il s'agit. En iiici la teneur : « Le conseil d'État, qui, après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, par lequel, en présentant le budget de la ville...

...explicitement énoncée pour la première fois. » Le conseil d'État, y est-il dit, qui, après » le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu « le rapport de la section de l'intérieur sur « celui du ministre de ce déparlement, ten« dant à faire approuver l'acquisition...

...d'un avis du conseil d'état du ai février 1 808 , dont nous croyons devoir donner, ici le texte. Le conseil d'état, qui, d'après le renvoi ordonné...sa majesté, a entendu le rapport de la section de l'Intérieur tur celui du ministre de ce département à l'occasion du besoin qu'a la ville d'Ivrée...

...donner par les parties aux notaires et aux autres officiers qui ont procédé aux ventes de meubles. Le conseil d'État , qui, d'après le renvoi ordonné...par sa majesté, a entendu le rapport de la section des finances sur celui du ministre de ce département, relatif aux quittances et décharges données...

...20 février 1810. Le préambule de cet avis est ainsi conçu : « Le conseil d'étal, qui, d'aprés le renvoi ordonné par sa majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, lendant à mettre en harmonie quelques dispositions...

...explicitement énoncée pour la première fois. u Le conseil d'Elat , y est-il dit , qui , après le rcn« voi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport « de la section de l'intérieur sur celui du ministre de « ce département , tendant à faire approuver l'acqui« sition...

...personne décédee dans un hospice, et dont la succession tombe en déshérence. Le conseil d'Etat, qui, d'après le renvoi ordonné par sa majesté, a entendu le rapport des sections des finances et de législation sur celui du ministre dos finances, présentant la question...

...mai 1811, approuvé le 17, relatif à la faculté déporter des armes en voyage. Le Conseil d'Etat qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport du Ministre de la police, tendant à établir qu'il est nécessaire de se pourvoir du permis pour exercer...

...délits de chasse commis par des militaires. t Le conseil d'Etat qui, d'après le renvoi de SMI et R., a entendu le rapport de la section de législation sur celui du ministre de la police générale, tendant à modifier, relativement aux délits pour faits de chasse,...

...registre des délibérations du Conseil d'Etat, séance du 5 avril 1813. AVIS. Le Conseil d'Etat , qui , d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur, sur celui du ministre des manufactures et du commerce , tendant à autoriser la translation...