...commune, et de celle de Desgcnettes , d'une maison destinée a loger le desservant de la succursale. Le conseil d'État, qui, d'après le renvoi ordonné par sa majesté, a entemlu le rapport do la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, tendant...

...Avis du conseil d'État sur le mode de partage des bois possédés en indivis par plusieurs communes. Le conseil d'État , qui , d'après le renvoi ordonné par sa majesté, a enlendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, tendant...

...1809.— Avis du conseil d'Élat relatif au régime des boa affectés aux majorais. Le conseil d'Étal , qui , d'après le renvoi ordonné par sa majesté , a entendu le rapport de la section des finances sur celui du minière de co déparlement, présentant laquc.-lion de savoir si les bois...

...pas lieu de percevoir un droit proportionnel d'enregistrement. (2) Voici les termes de cet avis :— Le conseil d'État, qui , d'après le renvoi ordonné...par sa majesté, a entendu le rapport de la section des finances sur celui du ministre de ce département , établissant que, depuis l'avis du conseil...

...lieu (le percevoir un droil proportionnel d'enregistrement. (A) Voici les termes de cet avis : — Le conseil d'État, qui , d'après le renvoi ordonné...par sa majesté, a entendu le rapport de la section des finances sur celui du ministre de ce département , établissant que, depuis i'avis du conseil...

...diverses questions relatives aux Français naturalisé» étrangers, ou servant en pays étranger. Le conseil d'État, qui, d'après le renvoi ordonné par sa majesté, a enlemlu le rapport de la section do législation sur celui du grand-juge, ministre de la justice, présentera...

...des Lois). (5) 7 janv. 1813. — Avis du conseil d'État relatif au Recueil âw lois de l'empire., Le conseil d'État, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la commission spéciale chargée d'examiner les propositions du grand juge, ministre de la justice, relativement...

...personnes qui exercent les fonctions religieuses. Cet avis du conseil d'État est ainsi conçu : « Le conseil d'État qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté , a entendu le l'apport de la section de législation sur celui du ministre des cultes , tendant à savoir si les...

...Légion d'honneur. ( Séance du 23 janvier 1808.) Au palais impérial des Tuileries, le 2 février 1807. Le CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné...Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de la guerre sur celui du ministre de ce département , tendant à faire décréter que les traitements...

...incommoda, pour les établissement insalubres et incommodes, ou leur translation. Le conseil d'Étal , qui , d'après le renvoi ordonné par sa majesté, a entendu le rapport do la section do l'intérieur, sur celui des manufactura tt du commerce , tendant à autoriser la translation...