 | Antoine Pillet, Georges Chabaud - 1911 - 550 sivua
...à l'aide des documents qui seront mis h sa disposition parles diverses Administrations, une feuille périodique, en langue française, sur les questions concernant l'objet de l'Union. Les numéros de. celte feuille, de même que tous les documents publiés par le Bureau international, seront répartis... | |
 | Netherlands - 1912 - 1344 sivua
...à l'aide des documents qui sont mis à sa disposition par les diverses Administrations, une feuille périodique, en langue française, sur les questions concernant l'objet de l'Union. Les Gouvernements des pays de l'Union se réserveht d'autoriser, d'un commun accord, le Bureau à publier... | |
 | 1914 - 540 sivua
...l'aide des documents qui seront mis à sa disposition par les diverses Administrations, une feuille périodique en langue française sur les questions...international, seront répartis entre les Administrations des pays de l'Union, dans la proportion du nombre des unités contributives ci-dessous mentionnées. Les... | |
 | 1913 - 604 sivua
...Gouvernement de la Confédération Suisse, qui en règle l'organisation et en surveille le fonctionnement. Les numéros de cette feuille, de même que tous les...international, seront répartis entre les administrations des pays de l'Union, dans la proportion du nombre des unités contributives ci-dessous mentionnées. Les... | |
 | G. Horn - 1913 - 460 sivua
...gouvernement de la confédération suisse, qui en règle l'organisation et en surveille le fonctionnement. Les numéros de cette feuille, de même que tous les...documents publiés par le bureau international seront entre les administrations des pays de l'union, dans la proportion du nombre des unités contributives... | |
 | United States - 1914 - 592 sivua
...Administrations, une feuille périodique en langue française sur les questions concernant l'objet de l'Union. Leg numéros de cette feuille, de même que tous les documents...international, seront répartis entre les Administrations des pays de l'Union, dans la proportion du nombre des unités contributives ci-dessous mentionnées. Les... | |
 | 1886 - 804 sivua
...l'aide des documents qui seront mis à sa disposition par les diverses Administrations, une feuille périodique, en langue française, sur les questions concernant l'objet de l'Union. Les Gouvernements des pays de 1 Union se réservent d'autoriser, d'un commun accord, le Bureau à publier... | |
 | 1877 - 132 sivua
...l'aide des documents qui seront mis à sa d1sposition par les d1verses Administrations, une feuille périodique, en langue française, sur les questions...l'Union. Les numéros de cette feuille, de même que tons les documents publiés par le Bureau international, seront répartis entre les Administralions... | |
 | 1927 - 434 sivua
...diverses Adminisations, une feuille périodique, en langue française, sur les questions conirnant l'objet de l'Union. Les numéros de cette feuille, de même que tous les documents publiés ir le Bureau international, sont répartis entre les Administrations des lys de l'Union dans la proportion... | |
 | Louis Le Fur, Georges Chklaver - 1928 - 794 sivua
...l'aide des documents qui sonl mis à sa disposition par les diverses Administrations, un« feuille périodique, en langue française, sur les questions concernant l'objet de l'Union. Les Gouvernements des pays d< l'Union se réservant d'autoriser, d'un commun accord, le B\)' reau à publier... | |
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... procédera aux études d'utilité commune intéressant l'Union et rédigera, à l'aide des documents qui seront mis à sa disposition par les diverses administrations, une feuille périodique, en langue française, sur les questions concernant l'objet... 
