...manque de base en fait, et par conséquent ne peut être accueilli ; El attendu, pour le surplus, que les formalités substantielles ou prescrites à peine de nullité ont été observées, el qu'il a été fait une juste application de la loi pénale au fait déclaré constant, rejette le...

...de cassation ; Et attendu que la procédure est régulière, que les formalités substantielles et prescrites à peine de nullité ont été observées et que la loi pénale a été bien appliquée aux fails déclarés constants par le jury ; Par ces motifs , rejette le pourvoi, condamne...

...étranger, a expressément contrevenu à l'article !>'> du code pénal ; Et alteiidu au surplus que les formalités substantielles ou prescrites à peine de nullité ont été observées, et que la peine a été justement appliquée à des faits régulièrement déclarés constants; Par ces motifs,...

...invoqués, ni faussement appliquât l'art. 18 du décret du 18 août 1810; —Et attendu, au surplus, que les formalités substantielles ou prescrites, à peine...nullité, ont été observées, et que la loi pénale a élé justement appliquée aux faits légalement constatés;— Par ces motifs, rejette, etc. Du 5...

...20Г) Considérant au surplus que la procédure est régulière , que les formalités subslanlielles ou prescrites à peine de nullité ont été observées, et que la loi pénale a été bien appliquée aux faits légalement constates; Par ces motifs, rejette, etc. Du 5 avril 18!54. —...

...autre conseil ; Considérant qu'il résulte, tant de ce qui précède que de l'examen de la procédure, que toutes les formalités substantielles ou prescrites à peine de nullité ont été observées; qu'en outre, la loi pénale a été bien appliquée aux faits légalement constatés ; Par ces motifs,...

...question résolue affirmativement par sept voix contre cinq; Attendu, pour le surplus, que les formaliles substantielles ou prescrites à peine de nullité...ont été observées, et que la loi pénale a été bien appliquée aux laits légalement constatés ; Par ces motifs , rejette le pourvoi ; condamne la...

...arrêt n'en a pas moins fait une jusle application de la loi ; Par ces motifs, et attendu, pour le surplus, que toutes les formalités substantielles ou prescrites à peine de nullité ont élé obser(i) Voy. conf. : 25 mai 1833 (Bull.. 1835, I , 24'J. cl la note ); 22 décembre 18Ô7 (Jiiritp....

...sans intérêt pour se faire un moyen du rétablissement de la publicité de l'audience; Et attendu, au surplus, que toutes les formalités substantielles...prescrites à peine de nullité ont été observées et qu'il a été fait une juste application de la loi pénale au fait reconnu constant; Par ces motifs,...

...enlève le droit de présider lui-même la cour d'assises, quand il le juge convenable ; El attendu, au surplus, que toutes les formalités substantielles, ou prescrites à peine de nullité, ont élé observées et qu'au fait déclaré consiant par le jury, il a été fail one Jaste application...