 | 1905 - 1096 sivua
...général, En ce qui concerne le recours de Lodrig-o : Attendu que les formalités substantielles et celles prescrites à peine de nullité ont été observées...a été justement appliquée aux faits légalement déclarés constants; En ee qui touche le pourvoi de Jules Baels, partie civilement responsable, Sur... | |
 | 1904 - 1092 sivua
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 | 1904 - 1088 sivua
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 | 1960 - 808 sivua
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 | Belgium - 1901 - 712 sivua
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 | Société royale forestière de Belgique - 1907 - 848 sivua
...déduit à bon droit que le soin de faire procéder à l'échenillage lui incombait; Et attendu que les formalités substantielles ou prescrites à peine de nullité, ont été observées et que les peines prononcées sont celles de la loi; Par ces motifs la Cour rejette. * * * En résumé, le... | |
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Et attendu que les formalités substantielles ou prescrites à peine de nullité, ont été observées et que les peines prononcées sont celles de la loi ; Par ces motifs la Cour rejette. 
