...remplir cette formalité. — Trib. Anvers, 7 novembre 1877. Pas. 1878. III. 65 (Pinnoy). Art. 57. L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, et |r' prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère,...

...elle sera accouchée. L'acte de naissance sera rédigé de suite, en présence de deux témoins. 5Ï. L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et...prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère et ceux des témoins. Une loi du 1 1 germinal an n porte:...

...de naissance, aucune indication autre que celles prescrites par les articles 56 et 57. c'est-à-dire le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui sont donnés, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère, et les noms des témoins....

...accouchée. — L'acte de naissance sera rédigé de suite, en présence de deux témoins. Art. 57. t déterminée, les répartiteurs feront déduction,...récolte, d'entretien, d'engrais et de pressoir. — Ils profession et domicile des pères et mères, et ceux des témoins. Art. 58. Toute personne qui aura...

...personne qui fait la déclaration ait assisté à l'accouchement. L'acte de naissance doit énoncer le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe...donnés, les prénoms, noms, âge, profession et domicile des père et mère et des témoins. Ceux-ci doivent être du sexe masculin et âgés de 21 ans accomplis....

...Toutes les autres questions sont réservées. 480 SECRET MÉDICAL. — EHFAJNTS VIVASTS. Art. 57 : c L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissante, de l'enfant et les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, nom;, (irofession et père...

...Bull. n. 119, Drv. 41.1. 387. Code civil, l'acte de naissance doit énoncer le jour, l'heure et 10 lieu de la naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui sont donnés, les prénoms, noms, professions et domicile des pure et mère, et ceux des témoins ;...

...accouchée. L'acte de naissance sera rédigé de suite, eu présence de deux témoins. Art. 23. — L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et...prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms, profession, domicile et nationalité des témoins. Art. 24. — L'acte de reconnaissance d'un enfant...

...accouchée. L'acte de naissance sera rédigé de suite, en présence de deux témoins. « Art. 57. L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et...prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère, et ceux des témoins. » 14. — Le médecin est la première...

...suite en présence de deux témoins e (art. 56, G. civ.). Cet acte doit énumérer (art. 57, G. civ.) le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe...de l'enfant et les prénoms qui lui seront donnés. Ces énonciations ne peuvent pas soulever de difficultés. Les premières fixent (1) CHM- Ch. cr,,...