 L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, et les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère, et ceux des témoins.  Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ... - Sivu 274tekijä(t) France - 1836Koko teos - Tietoja tästä kirjasta
 | 1882 - 384 sivua
...accouchée. L'acte de naissance sera rédigé de suite, en présence de deux témoins. Art. 57. — L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et...les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, nom, profession des père et mère, et ceux des témoins. « Art, 341. -w Tçiite personne qui, ayant... | |
 | Th. de Croissy, Theodore de Croissy - 1903 - 796 sivua
...femme ne peuvent être témoins ensemble dans le même acte. (CC Nouv. art. 37.) L'acte doit énoncer le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui sont donnés, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère, et ceux des témoins.... | |
 | Maurice Lapalud - 1903 - 230 sivua
...être dressé dès la déclaration en présence des déclarants et de deux témoins majeurs. Il énonce le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, les noms, prénoms, âge, profession et domicile des pères et mères et des deux témoins. Quand l'enfant... | |
 | Seine (France). Conseil général - 1903 - 696 sivua
...fournir des extraits indiquant les renseignements seulement nécesviir-s, c'est-à-tlin- l'année, le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, ses prénoms, les noms, prénoms, profession et domicile des [х'те et mère tels qu'ils résultent... | |
 | Georges Auguste Morache - 1904 - 306 sivua
...accouchée. L'acte de naissance sera rédigé de suite en présence de deux témoins. ART. 57. — L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et...prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère et ceux des témoins. ART. 58. — Toute personne qui aura... | |
 | 1904 - 624 sivua
...ci-après. (Le reste de l'artiele est maintenu.) " Art. 57. L'acte de naissance énoncera l'année, le mois, le jour, l'heure et le lieu de la naissance ; le sexe de l'enfant et les prénoms, noms, professions, domiciles et lieux de naissance des père et mère et ceux des témoins. '' Il sera... | |
 | 1887 - 830 sivua
...63.2.64, P. 63.771, D. 68.2.112] 448. — L'art. 57 indique ce que doit contenir l'acte de naissance : « L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et...prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère et ceux des témoins. » 449. — II n'est pas douteux que... | |
 | France - 1906 - 650 sivua
...«от. 1892, art. 8. B. vo Acte de Vil. cil'., 207 8., 217 в., 242. — S. cod. uo, 53 в. Art. 57. L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et...prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère, et ceux des témoins. — Civ. 34 s. R. vo Acte de l'ét.... | |
 | Alexandre Jehan Henry Clercq - 1909 - 948 sivua
...civil, qui se trouve actuellement rédigé comme suit : « L'acte de naissance énoncera le jour, Kheure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant et...prénoms qui lui seront donnés: les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère et ceux des témoins. « Nul, à l'exception du procureur... | |
 | 1911 - 532 sivua
...elle sera accouchée. L'acte de naissance sera rédigé de suite, en présence de deux témoins. 57. L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et...prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère, et ceux des témoins. 58. Toute personne qui aura trouvé... | |
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