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" Nul ne peut ouvrir d'école, ni enseigner publiquement, sans être membre de l'Université impériale , et gradué par l'une de ses facultés. "
Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ... - Sivu 74
1847
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Du système social: ses a applications pratiques a l'individu, a la ..., Nide 2

Almire René Jacques Lepelletier de la Sarthe - 1833
...d'instruction, ne peut être formé hors de l'université impériale et sans l'autorisation de son chef. « 3. Nul ne peut ouvrir d'école ni enseigner publiquement,...sans être membre de l'université impériale, et gradé par une de ses facultés. Néanmoins, dans les séminaires, l'instruction dépend des évêques,...

Code universitaire, ou, Lois, statuts et règlemens de l'Université royal de ...

Paris univ - 1835
...Nul ne peut ouvrir d'école, ni enseigner publiquement1, sans être membre de l'Université royale et gradué par l'une de ses facultés. Néanmoins,...archevêques et évêques, chacun dans son diocèse; ils eu nomment et révoquent les directeurs et professeurs; ils sont seulement tenus de se conformer aux...

Code universitaire, ou Lois, statuts et règlemens de l'Université royale de ...

Université de France, Ambroise Rendu - 1835 - 924 sivua
...d'instruction ne peut être formé hors de l'Université royale, et sans l'autorisation de son chef (4). Nul ne peut ouvrir d'école, ni enseigner publiquement , sans être membre de l'Université royale et gradué par l'une de ses facultés. Néanmoins, l'instruction dans les séminaires dépend...

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1836
...d'instruction ne peut être formé hors de l'Université impériale, et sans l'autorisation de son chef (i). 3. Nul ne peut ouvrir d'école, ni enseigner publiquement,...l'instruction dans les séminaires dépend des archevêques et évêques,chacuudaus son diocèse. Ils en nomment et révoquent les directeurs et professeurs. Ils...

Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois ..., Nide 11

France - 1839
...d'instruction ne peut être formé hors de l'université impériale , et sans l'autorisation de son chef. 3. Nul ne peut ouvrir d'école, ni enseigner publiquement,...Néanmoins, l'instruction dans les séminaires dépend des archeréques et éVéques, chacun dans son diocèse. Ils en nomment et révoquent le» directeurs et...

L'Europe pendant le consulat et l'empire de Napoléon, Nide 13

Jean-Baptiste-Honoré-Raymond Capefigue - 1841
...d'instruction ne peut être formé hors de l'université impériale , et sans l'autorisation de son chef. c. 3. Nul ne peut ouvrir d'école, ni enseigner publiquement,...l'université impériale , et gradué par l'une de au lycée ; nulle éducation privée n'est permise ; l'université est chargée de façonner la pensée...

L'Europe pendant le consulat et l'empire de Napoléon, Niteet 9–10

Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - 1842
...ne peut être, formé hors de l'université impériale, «l son» l'autorisation de son chef. " 3. Nul ne peut ouvrir d'école, ni enseigner publiquement,...l'instruction dans les séminaires dépend des archevêques et ëvéques chacun dans son diocèse. Ils en nomment et révoquent les directeurs et professeurs. Us...

Éléments de droit public et administratif; ou, Exposition méthodique ..., Nide 1

Émile Masseux Victor Foucart - 1843
...abrogée par l'art. 3 du décret du 17 mars 1808, organique de l'université, qui s'exprime ainsi : » L'instruction dans les » séminaires dépend des...nomment et révoquent les » directeurs et professeurs. » Les évêques sont chargés de veiller au maintien de la foi ; ils sont responsables de la pureté...

L'Université catholique, recueil religieux, philosophique ..., Niteet 15–16

1843
...quelconque d'instruction ne peut être formé en dehors de l'Université et sans l'autorisation de son chef. Nul ne peut ouvrir d'école ni enseigner publiquement, sans être membre de l'Université et gradué par quelqu'une de ses Facultés. Les chefs d'institution , les maîtres de pension sont...

Depuis le révolution de 1789 jusqu'à nos jours

Henri Léon Camusat de Riancey - 1844
...bon droit et la pudeur avaient arrachée aux rédacteurs du projet. « Néanmoins l'instruction cjans les séminaires dépend des archevêques et évêques,...professeurs. Ils sont seulement tenus de se conformer aux réglements pour les séminaires par nous approuvés. » L'Église avait réclamé, et, comme on méprisait...




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