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" Nul ne peut ouvrir d'école, ni enseigner publiquement, sans être membre de l'Université impériale , et gradué par l'une de ses facultés. "
Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ... - Sivu 74
1847
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Code universitaire, ou Lois, statuts et règlementado l'Université royale de ...

Université de France - 1846 - 1107 sivua
...d'instruction ne peut être formé hors de l'Université royale, et «ans l'autorisation de son chef '. Nul ne peut ouvrir d'école, ni enseigner publiquement, sans être membre de l'Université royale et gradué par l'une de ses facultés. Néanmoins, l'instruciiOD dans les séminaires dépend...

Manuel universitaire de l'étudiant en droit ou exposition méthodique des ...

A. M. Reboul - 1847 - 500 sivua
...hors de l'Université impériale et sans l'autorisation de son chef. (Décret du 17 mars 1808, art. 2.) Nul ne peut ouvrir d'école ni enseigner publiquement...être membre de l'Université impériale et gradué de l'une de ses Facultés. (Décret du 17 mars 1808, art. 3.) 1 BÎBLIOTEC k* '•y.) Division de l'...

Le Correspondant, Nide 18

1847
...école, aucun établissement quelconque d'instruction ne peut être formé o hors de l'Université. Nul ne peut ouvrir d'école ni enseigner publiquement « sans être membre de l'Université. » Donc être membre de l'Université ou de l'instruction publique étant la condition sine quà non,...

Histoire de l'instruction publique en Europe et principalement en France ...

Auguste Vallet de Viriville - 1849 - 400 sivua
...établissement quelconque ne put être formé hors de son sein et sans l'autorisation de son chef. Nul ne put ouvrir d'école, ni enseigner publiquement sans être...l'Université impériale et gradué par l'une de ses facultés (1). L'Université se compose, disait cette loi, d'autant d'académies qu'il ya de cours d'appel. Chaque...

La commune, l'église, et l'état, dans leurs rapports avec les classes ..., Osa 1

Ferdinand Béchard - 1849 - 237 sivua
...limites par tous les décrets ultérieurs *, L'enseignement est confié exclusivement à l'Université. Nul ne peut ouvrir d'école ni enseigner publiquement sans être membre de ce corps et gradué dans l'une de ses facultés. Tout établissement d'instruction qui, à l'époque...

Supplément aux Éléments de droit public et administratif: suivi d'un ...

Émile Masseux Victor Foucart - 1850 - 272 sivua
...d'instruction ne peut être formé hors de l'Université impériale et sans l'autorisation de son chef. Nul ne peut ouvrir d'école ni enseigner publiquement...impériale et gradué par l'une de ses facultés. (Décret du 17 mars 1808, art. 1, 2, 3.) Le décret du 15 novembre 18H indiquait les limites dans lesquelles...

Supplément aux Éléments de droit public et administratif: suivi d'un ...

E. V. Foucart - 1850 - 272 sivua
...d'instruction ne peut être formé hors de l'Université impériale et sans l'autorisation de son chef. Nul ne peut ouvrir d'école ni enseigner publiquement...impériale et gradué par l'une de ses facultés. (Décret du 17 mars 1808, art. 1, 2, 3.) Le décret du 15 novembre l811 indiquait les limites dans...

La commune l'eglise et l'etat dans leurs rapports: avec les classes Laborieusas

Ferdinand Bechard - 1851 - 335 sivua
...limites par tous les décrets ultérieurs *, L'enseignement est confié exclusivement à l'Université. Nul ne peut ouvrir d'école ni enseigner publiquement sans être membre de ce corps et gradué dans l'une de ses facultés. Tout établissement d'instruction qui, à l'époque...

Du système social, ses applications pratiques a l'individu, a la ..., Nide 2

Almire René Jacques Lepelletier de la Sarthe - 1855
...d'instruction ne peut être formé hors de l'université impériale et sans l'autorisation de son chef. « 3. Nul ne peut ouvrir d'école ni enseigner publiquement,...sans être membre de l'université impériale , et gradé par une de ses facultés. Néanmoins, dans les séminaires, l'instruction dépend des évêques,...

Éléments de droit public et administratif: ou exposition méthodique ..., Nide 1

Émile Victor Foucart - 1855
...l'Université impériale cl sansl'auto« risation de son chef. Nul ne peut ouvrir d'école ni en» seigner publiquement sans être membre de l'Université » impériale et gradué par l'une de ses facultés. » (Décr. du 17 mars 1808, arl. 1, 2, 3.) Le décret du 45 nov. 1811 indiquait les limites dans lesquelles...




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