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" Nul ne peut ouvrir d'école, ni enseigner publiquement, sans être membre de l'Université impériale , et gradué par l'une de ses facultés. "
Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ... - Sivu 74
1847
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Histoire de l'éducation en France, depuis le cinquième siècle jusqu ..., Nide 2

Augustin François Théry - 1858
...impériale, et sans l'autorisation de son chef. 3».Nulnepeutouvrird'école,nienseignerpubliquement, sans être membre de l'Université impériale et gradué...professeurs. Ils sont seulement tenus de se conformer aus. règlements pour les séminaires, par nous approuyés, 4. L'Université impériale sera composée...

Histoire de l'éducation en France: depuis le cinquième siècle jusqu ..., Nide 2

Augustin Franc̜ois Théry - 1861
...d'instruction , ne peut être formé hors de l'Université impériale , et sans l'autorisation de son chef. 3. Nul ne peut ouvrir d'école, ni enseigner publiquement...l'instruction dans les séminaires dépend des archevêques et évèques , chacun dans son diocùse. Ils en nomment et révoquent les directeurs et professeurs, Ils...

Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière ..., Nide 38

Jean Henri Romain Prompsault - 1862
...facultés de théologie, et dans un article, après avoir dil que < nul ne pourrail ouvrir uno école, ni enseigner publiquement, sans être membre de l'Université impériale, et gradué par Гипс de ses facultés, » il ajoute : «Néanmoins l'instruction dans les séminaires dépend dos...

Des institutions d'instruction publique en France

Antoine Augustin Cournot - 1864 - 575 sivua
...se dispenser de combler prochainement. . D'après le décret de 1808, nul ne pouvait tenir école, ni enseigner publiquement, sans être membre de l'Université...impériale et gradué par l'une de ses Facultés. Or, l'on pouvait très-bien soutenir que le décret n'avait en vue qu'un enseignement analogue à celui...

L'école

Jules Simon - 1865 - 431 sivua
...peut être formé hors de l'Université impériale et sans l'autorisation de son chef. — Art. 3. Nul ne peut ouvrir d'école ni enseigner publiquement,...impériale et gradué par l'une de ses facultés. » 2 Loi du 15 mars 1850, art. 20, 21, 42. — Règlement du 29 juillet 1850, art. 45. — Règlement...

La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 jusqu ..., Nide 1

Octave Gréard - 1874
...peut être formé hors de l'Université impériale, et sans l'autorisation de son chef. ART. 3. — Nul ne peut ouvrir d'école, ni enseigner publiquement,...l'instruction dans les séminaires dépend des archevêques et évoques, chacun dans son diocèse. Ils en nomment et révoquent les directeurs et les professeurs....

Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des ..., Nide 35

1875
...ne peut ouvrir d'école... » — C'est la loi de 1808, loi constitutive, loi d'organisation, — t Nul ne peut ouvrir d'école ni enseigner publiquement, sans être membre de l'Université impériale et gradé par l'une des facultés. » Qu'est-ce que la loi refusait aux simples particuliers? Uniquement...

Histoire critique des doctrines de l'éducation en France depuis le ..., Nide 2

Gabriel Compayré - 1879
...l'Université acquérait le redoutable privilège d'être seule chargée de l'instruction nationale. « Nul ne peut ouvrir d'école ni enseigner publiquement,...impériale et gradué par l'une de ses facultés. » — « Aucune école ne peut être formée en dehors de l'Université, et sans l'autorisation de...

Consultations sur les projets de lois de M. Jules Ferry contre la liberté de ...

Revue catholique des institutions et du droit, Grenoble - 1879 - 87 sivua
...l'appliquer : « L'enseignement public dans tout l'empire est confié exclusive« ment à l'Université. « Nul ne peut ouvrir d'école ni enseigner publiquement...membre de l'Université impériale, et gradué par une de ses faeul« tés. » Cela dura, en s'aggravant toujours, jusqu'en 1814. Avec la Restauration,...

Recueil des lois et règlements sur l'enseignement supérieur ..., Nide 1

Alfred de Beauchamp - 1880
...peut être formé hors de l'Université impériale, et sans l'autorisation de son chef. ART. 3. — Nul ne peut ouvrir d'école, ni enseigner publiquement,...l'instruction dans les Séminaires dépend des archevêques et évoques, chacun dans son diocèse. Ils en nomment et révoquent les directeurs et professeurs. Ils...




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