 | Augustin François Théry - 1858 - 520 sivua
...impériale, et sans l'autorisation de son chef. 3».Nulnepeutouvrird'école,nienseignerpubliquement, sans être membre de l'Université impériale et gradué...professeurs. Ils sont seulement tenus de se conformer aus. règlements pour les séminaires, par nous approuyés, 4. L'Université impériale sera composée... | |
 | Augustin François Théry - 1861 - 542 sivua
...d'instruction , ne peut être formé hors de l'Université impériale , et sans l'autorisation de son chef. 3. Nul ne peut ouvrir d'école, ni enseigner publiquement...l'instruction dans les séminaires dépend des archevêques et évèques , chacun dans son diocùse. Ils en nomment et révoquent les directeurs et professeurs, Ils... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - 1862 - 786 sivua
...facultés de théologie, et dans un article, après avoir dil que < nul ne pourrail ouvrir uno école, ni enseigner publiquement, sans être membre de l'Université impériale, et gradué par Гипс de ses facultés, » il ajoute : «Néanmoins l'instruction dans les séminaires dépend dos... | |
 | Antoine Augustin Cournot - 1864 - 598 sivua
...se dispenser de combler prochainement. . D'après le décret de 1808, nul ne pouvait tenir école, ni enseigner publiquement, sans être membre de l'Université...impériale et gradué par l'une de ses Facultés. Or, l'on pouvait très-bien soutenir que le décret n'avait en vue qu'un enseignement analogue à celui... | |
 | Jules Simon - 1865 - 450 sivua
...peut être formé hors de l'Université impériale et sans l'autorisation de son chef. — Art. 3. Nul ne peut ouvrir d'école ni enseigner publiquement,...impériale et gradué par l'une de ses facultés. » 2 Loi du 15 mars 1850, art. 20, 21, 42. — Règlement du 29 juillet 1850, art. 45. — Règlement... | |
 | Octave Gréard - 1874 - 822 sivua
...peut être formé hors de l'Université impériale, et sans l'autorisation de son chef. ART. 3. — Nul ne peut ouvrir d'école, ni enseigner publiquement,...l'instruction dans les séminaires dépend des archevêques et évoques, chacun dans son diocèse. Ils en nomment et révoquent les directeurs et les professeurs.... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 936 sivua
...ne peut ouvrir d'école... » — C'est la loi de 1808, loi constitutive, loi d'organisation, — t Nul ne peut ouvrir d'école ni enseigner publiquement, sans être membre de l'Université impériale et gradé par l'une des facultés. » Qu'est-ce que la loi refusait aux simples particuliers? Uniquement... | |
 | Gabriel Compayré - 1879 - 510 sivua
...l'Université acquérait le redoutable privilège d'être seule chargée de l'instruction nationale. « Nul ne peut ouvrir d'école ni enseigner publiquement,...impériale et gradué par l'une de ses facultés. » — « Aucune école ne peut être formée en dehors de l'Université, et sans l'autorisation de... | |
 | Revue catholique des institutions et du droit, Grenoble - 1879 - 658 sivua
...l'appliquer : « L'enseignement public dans tout l'empire est confié exclusive« ment à l'Université. « Nul ne peut ouvrir d'école ni enseigner publiquement...membre de l'Université impériale, et gradué par une de ses faeul« tés. » Cela dura, en s'aggravant toujours, jusqu'en 1814. Avec la Restauration,... | |
 | Alfred de Beauchamp - 1880 - 1036 sivua
...peut être formé hors de l'Université impériale, et sans l'autorisation de son chef. ART. 3. — Nul ne peut ouvrir d'école, ni enseigner publiquement,...l'instruction dans les Séminaires dépend des archevêques et évoques, chacun dans son diocèse. Ils en nomment et révoquent les directeurs et professeurs. Ils... | |
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Nul ne peut ouvrir d'école, ni enseigner publiquement, sans être membre de l'Université impériale , et gradué par l'une de ses facultés. 
