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" Nul ne peut ouvrir d'école, ni enseigner publiquement, sans être membre de l'Université impériale , et gradué par l'une de ses facultés. "
Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ... - Sivu 74
1847
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L'école

Jules Simon - 1894 - 469 sivua
...l'Université impériale et sans l'autorisation de son chef. — Art. 3. Nul ne peut ouvrir d'école m enseigner publiquement, sans être membre de l'Université...impériale et gradué par l'une de ses facultés. > ' Loi du 15 mars 1850, art. 20, 21, 42. — Règlement du 29 juillet 1850, art. 45. — Règlement...

INSTITUTIONES IURIS NATURALIS SEU PHILOSOPHIAE MORALIS UNIVERSAE SECUNDUM ...

S. THOMAE AQUINATIS - 1900
...de l'Université impériale, et sans l'autorisation de son chef. 3. Nul ne peut ouvrir d'école, et enseigner publiquement, sans être membre de l'Université...impériale, et gradué par l'une de ses facultés." — Ñeque vero putandum ipsam universitatem autonomía et independentia a regimine politico praeditam...

Histoire de l'enseignement secondaire dans le Rhône de 1789 à 1900

Charles Chabot, Sébastien Charléty - 1901 - 238 sivua
...profondément la situation des écoles privées. « Nul ne peut ouvrir d'école, disait l'article 3, ni enseigner publiquement, sans être membre de l'Université...impériale, et gradué par l'une de ses Facultés. » Les chefs d'écoles privées durent se munir d'un brevet du Grand Maître, renouvelable tous les...

Annales: II. Droit, lettres. Nouvelle série, Numero 7

Université de Lyon - 1901
...profondément la situation des écoles privées. « Nul ne peut ouvrir d'école, disait l'article i{, ni enseigner publiquement, sans être membre de l'Université impériale, et gradué par l'une de ses Kacultés. » Les chefs d'écoles privées durent se munir d'un brevet du Grand Maître, renouvelable...

La Revolution française: revue d'histoire contemporaine, Nide 40

1901
...d'instruction, ne peut être formé hors de l'Université impériale, et sans l'autorisation de son chef. Nul ne peut ouvrir d'école, ni enseigner publiquement, sans être membre de l'Université impériale. Une exception était faite en faveur des séminaires : Néanmoins, l'instruction dans les séminaires...

La réforme de l'Université Impériale en 1811

Charles Schmidt - 1905 - 132 sivua
...l'Empereur et n'admettant aucune exception en faveur des écoles ecclésiastiques, était ainsi conçu : « Nul ne peut ouvrir d'école ni enseigner publiquement...l'Université impériale et gradué par l'une de ses facultés ». Si cet article était adopté, les professeurs des séminaires allaient avoir à se soumettre aux...

Les institutions françaises de 1795 à 1814: Essai sur les origines des ...

vicomte Prosper Poullet - 1907 - 975 sivua
...ablissementd'instruction ne peut être formé hors de l'Université impériale, et sans l'autorisation de son chef (1). Nul ne peut ouvrir d'école, ni enseigner publiquement,...être membre de l'Université impériale et gradué dans l'une de ses facultés „ (2). Au principe du monopole, l'art. 3 du décret reconnaissait une...

Bulletin

Institut catholique de Paris - 1914
...d'instruction ne peut être formé hors de l'Université impériale et sans l'autorisation de son chef. — Nul ne peut ouvrir d'école ni enseigner publiquement sans être membre de l'Université impériale. » Que devenait l'enseignement supérieur dans une telle institution? Nous y voyons reparaître les...

Bijdragen ter bevordering van het onderwijs en de opvoeding ..., Osa 3,Numero 2

1812
...d'instruction ne peut être formé hors ce l'Université impériale, et sans l'autorisation de son chef. 3.- Nul ne peut ouvrir d'école, ni enseigner publiquement,...l'Université impériale, et gradué par l'une de ces facultés. Néanmoins .l'instruction dans les séminaires dépend des archevêques et évéques,...

Depuis le révolution de 1789 jusqu'à nos jours

Henri Léon Casumat de Riancey - 1844
...tyrannie est jalouse , et plus ses ordres sont arbitraires, plus" elle se plaît à les répéter. Art. 3. «Nul ne peut ouvrir d'école ni enseigner publiquement...membre de l'Université impériale , et gradué par une de ses facultés *.» Le doute n'est pas possible; la chaîne est étroite, le réseau est universel,...




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