 | Jules Simon - 1894 - 512 sivua
...l'Université impériale et sans l'autorisation de son chef. — Art. 3. Nul ne peut ouvrir d'école m enseigner publiquement, sans être membre de l'Université...impériale et gradué par l'une de ses facultés. > ' Loi du 15 mars 1850, art. 20, 21, 42. — Règlement du 29 juillet 1850, art. 45. — Règlement... | |
 | S. THOMAE AQUINATIS - 1900 - 902 sivua
...de l'Université impériale, et sans l'autorisation de son chef. 3. Nul ne peut ouvrir d'école, et enseigner publiquement, sans être membre de l'Université...impériale, et gradué par l'une de ses facultés." — Ñeque vero putandum ipsam universitatem autonomía et independentia a regimine politico praeditam... | |
 | Charles Chabot, Sébastien Charléty - 1901 - 268 sivua
...profondément la situation des écoles privées. « Nul ne peut ouvrir d'école, disait l'article 3, ni enseigner publiquement, sans être membre de l'Université...impériale, et gradué par l'une de ses Facultés. » Les chefs d'écoles privées durent se munir d'un brevet du Grand Maître, renouvelable tous les... | |
 | Université de Lyon - 1901 - 320 sivua
...profondément la situation des écoles privées. « Nul ne peut ouvrir d'école, disait l'article i{, ni enseigner publiquement, sans être membre de l'Université impériale, et gradué par l'une de ses Kacultés. » Les chefs d'écoles privées durent se munir d'un brevet du Grand Maître, renouvelable... | |
 | 1901 - 596 sivua
...d'instruction, ne peut être formé hors de l'Université impériale, et sans l'autorisation de son chef. Nul ne peut ouvrir d'école, ni enseigner publiquement, sans être membre de l'Université impériale. Une exception était faite en faveur des séminaires : Néanmoins, l'instruction dans les séminaires... | |
 | Charles Schmidt - 1905 - 158 sivua
...l'Empereur et n'admettant aucune exception en faveur des écoles ecclésiastiques, était ainsi conçu : « Nul ne peut ouvrir d'école ni enseigner publiquement...l'Université impériale et gradué par l'une de ses facultés ». Si cet article était adopté, les professeurs des séminaires allaient avoir à se soumettre aux... | |
 | Prosper Antoine Joseph Marie Poullet (vicomté), vicomte Prosper Poullet - 1907 - 1002 sivua
...ablissementd'instruction ne peut être formé hors de l'Université impériale, et sans l'autorisation de son chef (1). Nul ne peut ouvrir d'école, ni enseigner publiquement,...être membre de l'Université impériale et gradué dans l'une de ses facultés „ (2). Au principe du monopole, l'art. 3 du décret reconnaissait une... | |
 | Société archeologique, scientifique et littéraire du Vendômois, Vendôme - 1909 - 652 sivua
...d'instruction, ne peut être formé hors de l'Université et sans l'autorisation de son chef (Art. 2). -- Nul ne peut ouvrir d'école, ni enseigner publiquement, sans être membre de l'Université, et gradué par l'une de ses Facultés (Art. ,'J). — Les écoles appartenant à chaque Académie seront... | |
 | Société archéologique, scientifique et littéraire du Vendômois - 1909 - 382 sivua
...d'instruction, ne peut être formé hors de l'Université et sans l'autorisation de son chef (Art. U2). - Nul ne peut ouvrir d'école, ni enseigner publiquement, sans être membre de l'Université, et gradué par l'une de ses Facultés (Art. .'}). — Les écoles appartenant à chaque Académie seront... | |
 | Georges Delamotte, J. Loisel - 1910 - 528 sivua
...impériale, et sans l'autorisation de son chef ». Une exception était fuite en faveur des séminaires : « l'instruction dans les séminaires dépend des archevêques et évêques, chacun dans son diocèse ». Mais comme le clergé, se prévalant de cette disposition, prétendait soustraire à la juridiction... | |
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Nul ne peut ouvrir d'école, ni enseigner publiquement, sans être membre de l'Université impériale , et gradué par l'une de ses facultés. 
