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" Nul ne peut ouvrir d'école, ni enseigner publiquement, sans être membre de l'Université impériale , et gradué par l'une de ses facultés. "
Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ... - Sivu 74
1847
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Histoire de France contemporaine depuis la révolution jusqu'à la paix de ...

Ernest Lavisse - 1921
...peut être formé hors de l'Université impériale et sans l'autorisation de son chef», et que « nul ne peut ouvrir d'école ni enseigner publiquement sans être membre de l'Université impériale ». Le décret du 15 novembre 1811 énonce les pénalités : fermeture des écoles clandestines, poursuites...

Bulletin, Niteet 61–62

Académie du Var, Toulon - 1893
...Barallier, imprimeur, rue des Chaudronniers, 14, à Toulon. (Biblioth. mun. de Toulon.) JÉïk. ment, sans être membre de l'Université impériale et gradué par l'une de ses facultés. « (Loi de 1806). « Aucune école ne peut être formée en dehors de l'Université impériale et sans...

Le consulat et l'empire ou histoire de Napoléon Bonaparte, de 1799 à ..., Nide 6

Antoine Clair Thibaudeau - 1835
...chef. Nul ne pouvait ouvrir d'école, ni enseigner publiquement sans être membre de l'université et gradué par l'une de ses facultés. Néanmoins l'instruction dans les séminaires dépendait des archevêques et évêques. Ils en nommaient et révoquaient les directeurs et les professeurs....




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