 L'incendie des propriétés mobilières ou immobilières d'autrui , qui aura été causé par la vétusté ou le défaut soit de réparation, soit de nettoyage des fours, cheminées, forges, maisons ou usines prochaines , ou par des feux allumés dans...  Annales Academiae lovaniensis - Sivu 179tekijä(t) Université de Louvain (1425-1797) - 1823Koko teos - Tietoja tästä kirjasta
 | Duquénel - 1834 - 706 sivua
...de six jours à un mois. 458. L'incendie des propriétés mobilières ou immobilières d'autrui, qui aura été causé par la vétusté ou le défaut,...champs à moins de cent mètres des maisons, édifices , forêts , bruyères, bois, vergers, plantations, haies, meules, tas de grains, pailles, foins, fourrages,... | |
 | Fournel (M., Jean-François) - 1834 - 646 sivua
...mobilières ou immobilières qui aura été causé par la vétusté , ou le défaut . soit de réparations soit de nettoyage des fours, cheminées, forges, maisons...à moins de cent mètres des maisons , édifices, forêts , bruyères, bois , vergçrs , plantations, hayes, meules, tas de grains, pailles, foins, fourrages,... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1834 - 522 sivua
...immobilières d'autrui , qui aura été causé par la vétusté ou le défaut soit de réparations , soit de nettoyage des fours , cheminées, forges,...prochaines, ou par des feux allumés dans les champs a moins de cent mètres des maisons , édifices , forêts , bruyères , bois, vergers, plantations... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 sivua
...DESTRUCTION, tome 1er, page 640. L'incendie de propriétés mobilières ou immobilières d'autrui, qui a été causé par la vétusté ou le défaut soit de...champs à moins de cent mètres des maisons, édifices, forêts, bruyères, bois, vergers, plantations, haies, meules, tas de grains, pailles, foins, fourrages,... | |
 | France - 1835 - 652 sivua
...seize jours à un mois. 458. L'incendie des propriétés mobilières ou immobilières d'autrui , qui aura été causé par la vétusté, ou le défaut soit de réparation , soit dû nettoyage des fours , cheminées, forges, maisons ou usines prochaines, ou par dea feux allumés... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - 688 sivua
...L'incen» die des propriétés mobilières ou immobilières » d'autrui, qui aura été causé parla vétusté ou le » défaut , soit de réparation , soit de nettoyage des » fours, cheminées, forgqs et maisons ou usines » prochaines, oupar des feux allumés dans les champs t à moins de cent... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 sivua
...articles 303, 506 et 307». 438. L'incendie des propriétés mobilières ou immobilières d'autrui , qui î L L @& forêts, bruyères, bois, verger», plantations, haies, meules, tas de grains, pailles, foins, fourrages,... | |
 | L. A. A. Marquet-Vasselot - 1837 - 570 sivua
...disposition pénale que voici : L'incendie des propriétés mobilières ou immobilières d'autrui , qui aura été causé par la vétusté ou le défaut soit de réparation , soit de nettoyage de fours, cheminées, forges, maisons ou usinesprochaines, ou par des feux allumés dans les champs... | |
 | 1838 - 616 sivua
...art 1733 et 1734.) Ajoutons que l'Incendie de propriétés mobilières ou Immobilières d'autrui , causé par la vétusté ou le défaut , soit de réparation...par des feux allumés dans les champs à moins de 100 mètres des maisons, édifices, forêts, bruyères, bois, vergers , plantations , baies , meules... | |
 | France - 1839 - 556 sivua
...seize jours à un mois. 458. L'incendie des propriétés mobilières ou immobilières d'autrui , qui aura été causé par la vétusté, ou le défaut...nettoyage des fours, cheminées, forges, maisons ou usines proi haines, ou par des feux allumés dans les champs à moins de cent méires des maisons, édifices... | |
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