 | Octave Noël - 1879 - 448 sivua
...identiques à ceux d'accise qui grèvent ou grèveraient les marchandises similaires dans le Royaume-Uni. Toutefois, les droits à l'importation pourront être...représenteraient les frais occasionnés aux producteurs britanniques par le système de l'accise. 8. En conséquence de l'article précédent, Sa Majesté... | |
 | France - 1881 - 88 sivua
...nature, originaires de l'un des deux pays et importées dans l'autre, ne pourront être assujetties à des droits d'accise ou de consommation supérieurs...producteurs nationaux par le système de l'accise. ART. 7. Il est convenu qu'en cas de rétablissement d'une taxe sur le sel dans le Royaume de Belgique,... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1881 - 294 sivua
...toute nature, originaires de Tundes deux pays et importées dans l'autre, ne pourront être assujetties à des droits d'accise ou de consommation supérieurs...producteurs nationaux par le système de l'accise. ART. 7. Il est convenu qu'en cas de rétablissement d'une taxe sur le sel dans le Royaume de Belgique,... | |
 | France - 1881 - 44 sivua
...nature originaires de l'un des Pays respectifs et importées dans l'autre ne pourront être assujetties à des droits d'accise ou de consommation supérieurs...les frais occasionnés aux producteurs nationaux par les frais de l'accise. ART. 8. Les eaux-de-vie et esprits de raisin en cercles provenant de France... | |
 | France, France. Ministère des affaires étrangères - 1881 - 228 sivua
...nature, originaires de l'un des deux pays et importées dans l'autre, ne pourront être assujetties à des droits d'accise ou de consommation supérieurs...l'importation pourront être augmentés des sommes que représenteraient les frais occasionnés aux producteurs nationaux par le système de l'accise.... | |
 | France, France. Ministère des affaires étrangères - 1881 - 24 sivua
...les droits de douane ou d'importation. liest, en outre, convenu entre les Parties contractantes que les droits à l'importation pourront être augmentés...producteurs nationaux par le système de l'accise. ART. 6. S'il est établi par l'une des Parties contractantes des drawbacks, décharges ou restitutions,... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1881 - 154 sivua
...les droits de douane ou d'importation. liest, en oalre, convenu entre les Parties contractantes que les droits à l'importation pourront être augmentés...producteurs nationaux par le système de l'accise. L'article 9 est approuvé et portera le numéro 8. A l'occasion de l'article 10, qui est relatif aux... | |
 | 1882 - 708 sivua
...nature, originaires de l'un des deux Pays et importées dans l'autre, ne pourront être assujetties à des droits d'accise ou de consommation supérieurs...l'importation pourront être augmentés des sommes que représenteraient les frais occasionnés aux producteurs nationaux par le système de l'accise.... | |
 | France, France. Ministère des affaires étrangères - 1882 - 48 sivua
...toute nature originaires de l'un des deux pays et importées dans l'autre ne pourront être assujetties à des droits d'accise ou de consommation supérieurs...l'importation pourront être augmentés des sommes que représenteraient les frais occasionnés aux producteurs nationaux par le système de l'accise.... | |
 | France, France. Ministère des affaires étrangères - 1882 - 80 sivua
...les droits de douane ou d'importation. Il est, en outre, convenu entre les Parties contractantes que les droits à l'importation pourront être augmentés...producteurs nationaux par le système de l'accise. ART. 6. S'il est établi par l'une des Parties contractantes clés drawbacks, décharges ou restitutions,... | |
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Les marchandises de toute nature, originaires de l'un des deux pays et importées dans l'autre, ne pourront être assujetties à des droits d'accise ou de consommation supérieurs à ceux qui grèvent ou grèveraient les marchandises similaires de production... 
